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2 réponses
Bonsoir,
votre demande concerne la CMU de base (qui correspond à l'ancienne assurance volontaire )ou la CMUC?
la CMU de base concerne les personnes qui ne sont pas salariés ; qui ont d'autres revenus et qui souhaitent s'assurer à la sécurité sociale.
Les cotisations à régler correspondent à un pourcentage des revenus.
ou la CMUC qui permet aux personnes ayant peu de revenus, d'accéder aux soins en assurant la gratuité des soins?
ma question:
est-ce donc la CMUC , l'objet de votre post ?vous indiquez CMU de base.
Dans les 2 cas, la sécu demande le montant des placements.
dans le cas de la CMU de base: pour calculer le montant de la cotisation à régler pour être assuré , c'est la même chose dans les autres caisses pour les travailleurs indépendants, les libéraux.
Dans le cas de la CMUC, c'est à dire les personnes ayant peu de revenus, le calcul servant de base à ouvrir (ou non) les droits, prennent en compte le revenu perçu: chômage, RSA ou autre et ajoute à ce revenu , une évaluation des intérêts gagnés( qu'ils soient perçus ou non )
Le total de ces revenus est comparé au plafond de ressources retenu pour accorder la CMUC ou l'ACS (aide à la complémentaire santé)
Ceci est tout à fait légal, ce n'est pas de la magouille!!!
Même les personnes ayant eu des "accidents de la vie" peuvent à un certain moment, avoir besoin de la CMUC.
Si ces personnes ont par exemple, ouvert un petit plan d'épargne logement en vue d'acquérir un bien, ces sommes ne sont toujours disponibles, l'argent (les intérêts)"gagné" pendant les 12 mois précédents la demande est bien pris en compte !!
vous précisez votre demande?
cdlt
votre demande concerne la CMU de base (qui correspond à l'ancienne assurance volontaire )ou la CMUC?
la CMU de base concerne les personnes qui ne sont pas salariés ; qui ont d'autres revenus et qui souhaitent s'assurer à la sécurité sociale.
Les cotisations à régler correspondent à un pourcentage des revenus.
ou la CMUC qui permet aux personnes ayant peu de revenus, d'accéder aux soins en assurant la gratuité des soins?
ma question:
est-ce donc la CMUC , l'objet de votre post ?vous indiquez CMU de base.
Dans les 2 cas, la sécu demande le montant des placements.
dans le cas de la CMU de base: pour calculer le montant de la cotisation à régler pour être assuré , c'est la même chose dans les autres caisses pour les travailleurs indépendants, les libéraux.
Dans le cas de la CMUC, c'est à dire les personnes ayant peu de revenus, le calcul servant de base à ouvrir (ou non) les droits, prennent en compte le revenu perçu: chômage, RSA ou autre et ajoute à ce revenu , une évaluation des intérêts gagnés( qu'ils soient perçus ou non )
Le total de ces revenus est comparé au plafond de ressources retenu pour accorder la CMUC ou l'ACS (aide à la complémentaire santé)
Ceci est tout à fait légal, ce n'est pas de la magouille!!!
Même les personnes ayant eu des "accidents de la vie" peuvent à un certain moment, avoir besoin de la CMUC.
Si ces personnes ont par exemple, ouvert un petit plan d'épargne logement en vue d'acquérir un bien, ces sommes ne sont toujours disponibles, l'argent (les intérêts)"gagné" pendant les 12 mois précédents la demande est bien pris en compte !!
vous précisez votre demande?
cdlt
zimboom
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29 déc. 2014 à 07:31
29 déc. 2014 à 07:31
Bonjour,
Mon établissement bancaire refuse renseigner un document que la CPAM m'a donné à faire remplir par celui-çi.
on peut comprendre votre banque .La CMU est accordée aux personnes" dans le
besoin" , pas à celles qui ont des problèmes pour déclarer leurs capitaux placés.
Votre banque ne veut pas se rendre complice de votre action
cdlt
Mon établissement bancaire refuse renseigner un document que la CPAM m'a donné à faire remplir par celui-çi.
on peut comprendre votre banque .La CMU est accordée aux personnes" dans le
besoin" , pas à celles qui ont des problèmes pour déclarer leurs capitaux placés.
Votre banque ne veut pas se rendre complice de votre action
cdlt
Les capitaux placés sont parfaitement déclarés au Trésor Public Toutes les banques y sont habituées et fournissent un document fiscal à joindre à la déclaration en début d'année pour les déclarations au Fisc, mais ce n'est pas ce que demande la CPAM, car celle ci demande un document à faire remplir concernant les 12 derniers mois ET NON LA DERNIERE ANNEE CIVILE.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 janv. 2015 à 21:51
Le dossier est parti avec plein de certificats, duplicatas, photocopies et documents Web datés de fin Décembre. La personne ayant récupéré le dossier, m'à indiqué que ceci devrait faire l'affaire (relevés fin décembre 2013 et derniers relevés reçus + relevés Web datés du jour du dépôt.
Il ne me reste plus qu'à attendre, voir s'il me réclament d'autres documents.
Et je paierai donc une cotisation de 8% sur les "ressources" dépassant les 9601€
Cordialement