Pension d'invalidité
zou_bay_da
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29 déc. 2014 à 00:12
jana62 - 7 janv. 2015 à 20:36
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4 réponses
Bonjour,
si votre maman a été licenciée économique, perçoit-elle des allocations de chômage?
votre réponse conditionne toute la suite de votre interrogation.
à titre d'info, pour ouvrir les droits à une pension d'invalidité, il faut avoir travaillé 800H dans l'année qui précède l'arrêt de travail dont 200H dans le 1er trimestre de cette année de référence.
Le journées d'indemnisation par l'assedic sont assimilées à des heures de travail
cdlt
si votre maman a été licenciée économique, perçoit-elle des allocations de chômage?
votre réponse conditionne toute la suite de votre interrogation.
à titre d'info, pour ouvrir les droits à une pension d'invalidité, il faut avoir travaillé 800H dans l'année qui précède l'arrêt de travail dont 200H dans le 1er trimestre de cette année de référence.
Le journées d'indemnisation par l'assedic sont assimilées à des heures de travail
cdlt
zou_bay_da
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22 janvier 2015
4 janv. 2015 à 17:21
4 janv. 2015 à 17:21
bonjour,
merci pour votre réponse.
Pour repréciser la situation de ma maman elle a 5 employeurs et fait 58,5 heures de ménage par mois. Elle a été licenciée en 2013 par l'un de ses employeurs.
Suite à son licenciement ma maman a bénéficié du CSP (contrat de sécurisation professionnelle) de pôle emploi pendant un an (normalement de juin 2013 à juin 2014 mais depuis mi mars 2014 elle ne recevait plus d'allocation car arrêt maladie). Cette allocation se cumulait avec ses salaires car elle a 5 employeurs.
a la fin de son CSP en juin 2014, elle s'est réinscrite au chômage pour bénéficier de l'aide au retour à l'emploi.
Au début pôle empoi a dit qu'elle avait droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) suite à son licenciement et après pôle emploi lui a dit qu'elle avait droit à rien car cette allocation ne se cumule pas avec ses salaires et qu'elle touche trop (pour info ma maman gagne 400 euros envion par mois).
Maintenant, une loi est passée depuis octobre en faveur des personnes qui ont plusieurs employeurs et qui ont perdu un de leur emploi; c'est un peu compliqué!!! et incompréhensible!!! je m'arrache les cheveux avec eux! Tous les mois c'est la surprise. Aura-t-elle le droit à quelque chose? Bref c'est un autre sujet!!!
En résumé depuis son inscription pour l'ARE en juin 2014, en juillet elle a eu le droit à 0! en aout 0! en septembre 0 en octobre 116 euros et en novembre 86 euros.
et avant l'ARE elle a eu le droit au CSP pendant 8 mois et demi (sur un an). le reste de l'année elle a été en arrêt et n'avait le droit à rien.
j'espère vous avoir éclairé!!!
Merci d'avance!
merci pour votre réponse.
Pour repréciser la situation de ma maman elle a 5 employeurs et fait 58,5 heures de ménage par mois. Elle a été licenciée en 2013 par l'un de ses employeurs.
Suite à son licenciement ma maman a bénéficié du CSP (contrat de sécurisation professionnelle) de pôle emploi pendant un an (normalement de juin 2013 à juin 2014 mais depuis mi mars 2014 elle ne recevait plus d'allocation car arrêt maladie). Cette allocation se cumulait avec ses salaires car elle a 5 employeurs.
a la fin de son CSP en juin 2014, elle s'est réinscrite au chômage pour bénéficier de l'aide au retour à l'emploi.
Au début pôle empoi a dit qu'elle avait droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) suite à son licenciement et après pôle emploi lui a dit qu'elle avait droit à rien car cette allocation ne se cumule pas avec ses salaires et qu'elle touche trop (pour info ma maman gagne 400 euros envion par mois).
Maintenant, une loi est passée depuis octobre en faveur des personnes qui ont plusieurs employeurs et qui ont perdu un de leur emploi; c'est un peu compliqué!!! et incompréhensible!!! je m'arrache les cheveux avec eux! Tous les mois c'est la surprise. Aura-t-elle le droit à quelque chose? Bref c'est un autre sujet!!!
En résumé depuis son inscription pour l'ARE en juin 2014, en juillet elle a eu le droit à 0! en aout 0! en septembre 0 en octobre 116 euros et en novembre 86 euros.
et avant l'ARE elle a eu le droit au CSP pendant 8 mois et demi (sur un an). le reste de l'année elle a été en arrêt et n'avait le droit à rien.
j'espère vous avoir éclairé!!!
Merci d'avance!
Bonsoir,
votre maman a bénéficié de l'allocation de sécurisation professionnelle jusqu'à mi mars, date de son arrêt maladie?
- elle n'est plus en maladie depuis quelle date?
-ensuite, elle n'a plus perçu d'allocation assedic?
elle est de nouveau en maladie?
ou le médecin du travail propose de la mettre en invalidité alors qu'elle a repris le travail ? ( lors de la visite de reprise obligatoire)
il propose à votre maman de voir son médecin traitant pour que celui-ci fasse un nouvel arrêt maladie?
ou une demande directe d'invalidité?ce qui est possible car elle a eu un arrêt récemment.
si votre maman a perçu en complément de son travail chez ses 4 employeurs l'allocation de sécurisation professionnelle,la sécu doit neutraliser cette période et prendre en période de référence pour les droits aux IJ les 3 mois et les12 mois pour l'invalidité précédant cette perte d'employeur .
vous pouvez questionner la sécurité sociale pour avoir leur position;
faites une demande écrite(en faisant un récapitulatif de la situation administrative de votre maman ) que vous pouvez déposer à l'accueil, et demandez une réponse écrite.
Récapitulatif de cette façon très synthétique:
- salariée du .... au ....... 2012: nombre d'heures chaque mois avec les 5 employeurs
-salariée du ...... au ......:nombre d'heures par mois avec les 4 employeurs, précisez pendant la même période a perçu l'assedic, fournir l'attestation d'indemnisation
-
-
pour arriver à la période actuelle.
cdlt
votre maman a bénéficié de l'allocation de sécurisation professionnelle jusqu'à mi mars, date de son arrêt maladie?
- elle n'est plus en maladie depuis quelle date?
-ensuite, elle n'a plus perçu d'allocation assedic?
elle est de nouveau en maladie?
ou le médecin du travail propose de la mettre en invalidité alors qu'elle a repris le travail ? ( lors de la visite de reprise obligatoire)
il propose à votre maman de voir son médecin traitant pour que celui-ci fasse un nouvel arrêt maladie?
ou une demande directe d'invalidité?ce qui est possible car elle a eu un arrêt récemment.
si votre maman a perçu en complément de son travail chez ses 4 employeurs l'allocation de sécurisation professionnelle,la sécu doit neutraliser cette période et prendre en période de référence pour les droits aux IJ les 3 mois et les12 mois pour l'invalidité précédant cette perte d'employeur .
vous pouvez questionner la sécurité sociale pour avoir leur position;
faites une demande écrite(en faisant un récapitulatif de la situation administrative de votre maman ) que vous pouvez déposer à l'accueil, et demandez une réponse écrite.
Récapitulatif de cette façon très synthétique:
- salariée du .... au ....... 2012: nombre d'heures chaque mois avec les 5 employeurs
-salariée du ...... au ......:nombre d'heures par mois avec les 4 employeurs, précisez pendant la même période a perçu l'assedic, fournir l'attestation d'indemnisation
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pour arriver à la période actuelle.
cdlt
zou_bay_da
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22 janvier 2015
6 janv. 2015 à 13:27
6 janv. 2015 à 13:27
Bonjour,
MERI POUR VOTRE AIDE
oui, ma maman a bénéficié de l'allocation de sécurisation professionnelle jusqu'à mi mars, date de son arrêt maladie. Elle a été en arrêt maladie exactement du 18.03.2014 au 30.06.2014
Ensuite elle n'a pas perçu régulièrement l'allocation d'aide au retour à l'emploi sous prétexte qu'elle travaille déjà. Elle a reçu des allocations seulement en novembre et décembre.
Elle n'est plus en arrêt depuis le 30.06.2014.
Elle a eu sa visite avec le médecin du travail début juillet qui a proposé de la mettre en invalidité mais elle a refusé car elle avait peur de n'avoir droit à rien. En effet lors de son arrêt maladie, elle n'avait droit à rien. La CPAM ne comptabilisait pas ses périodes de chômage.
Est-il vraiment possible de faire une "pré-demande" auprès de la CPAM? juste pour savoir si elle aura le droit à quelque chose? Cela ne va-t'il pas être mal pris?
En plus son médecin traitant est prêt à la soutenir. Il n'a pas voulu qu'elle reprenne le travail aussi vite après son cancer. En plus elle a de l'arthrose, s'est fait enlever la thyroïde, des problèmes de tensions...
Cordialement
MERI POUR VOTRE AIDE
oui, ma maman a bénéficié de l'allocation de sécurisation professionnelle jusqu'à mi mars, date de son arrêt maladie. Elle a été en arrêt maladie exactement du 18.03.2014 au 30.06.2014
Ensuite elle n'a pas perçu régulièrement l'allocation d'aide au retour à l'emploi sous prétexte qu'elle travaille déjà. Elle a reçu des allocations seulement en novembre et décembre.
Elle n'est plus en arrêt depuis le 30.06.2014.
Elle a eu sa visite avec le médecin du travail début juillet qui a proposé de la mettre en invalidité mais elle a refusé car elle avait peur de n'avoir droit à rien. En effet lors de son arrêt maladie, elle n'avait droit à rien. La CPAM ne comptabilisait pas ses périodes de chômage.
Est-il vraiment possible de faire une "pré-demande" auprès de la CPAM? juste pour savoir si elle aura le droit à quelque chose? Cela ne va-t'il pas être mal pris?
En plus son médecin traitant est prêt à la soutenir. Il n'a pas voulu qu'elle reprenne le travail aussi vite après son cancer. En plus elle a de l'arthrose, s'est fait enlever la thyroïde, des problèmes de tensions...
Cordialement
Bonjour,
vous écrivez:
........ En effet lors de son arrêt maladie, elle n'avait droit à rien..........elle n'a donc pas eu d'indemnités journalières lors de l'arrêt du 18/3 au 30/4 /2014?
qu'a écrit la CPAM sur la lettre de rejet IJ: qu'invoque-telle comme objet du rejet?
Aviez-vous fourni les attestations des 4 employeurs+ l'attestation assedic?
..... La CPAM ne comptabilisait pas ses périodes de chômage.......
les périodes pendant lesquelles votre maman a perçu de l'assedic doivent être neutralisées et la CPAM doit se baser sur les périodes antérieures, donc avant juin 2013.
Vous pouvez, sans problème, faire un courrier de demande de renseignement à La CPAM: en expliquant, comme vous le faites sur ce site, la situation de votre maman (faites le courrier à son nom, sinon il ne vous sera pas répondu)
Demandez ,étant donné la période de chômage de telle date à telle date, la période qui serait prise en référence pour étudier les droits à l'invalidité.
vous ne pouvez ,par contre,plus contester la décision de la CPAM auprès de la CRA (commission de recours amiable)vous aviez un délai de 2 mois pour contester la décision de rejet.
maintenant, si elle n'a jamais fait avant le licenciement de l'un de ses employeurs, 200h de travail par trimestre et 800H de travail dans l'année, elle ne peut prétendre aux IJ , ni à la pension d'invalidité.
il reste la possibilité de faire une demande d'AAH(allocation adulte handicapé) auprès de la MDTH.
cette allocation est accordée avec un taux d'incapacité de 80% ou 60% si la commission estime que l'état de santé ne permet plus de travailler.
cdlt
vous écrivez:
........ En effet lors de son arrêt maladie, elle n'avait droit à rien..........elle n'a donc pas eu d'indemnités journalières lors de l'arrêt du 18/3 au 30/4 /2014?
qu'a écrit la CPAM sur la lettre de rejet IJ: qu'invoque-telle comme objet du rejet?
Aviez-vous fourni les attestations des 4 employeurs+ l'attestation assedic?
..... La CPAM ne comptabilisait pas ses périodes de chômage.......
les périodes pendant lesquelles votre maman a perçu de l'assedic doivent être neutralisées et la CPAM doit se baser sur les périodes antérieures, donc avant juin 2013.
Vous pouvez, sans problème, faire un courrier de demande de renseignement à La CPAM: en expliquant, comme vous le faites sur ce site, la situation de votre maman (faites le courrier à son nom, sinon il ne vous sera pas répondu)
Demandez ,étant donné la période de chômage de telle date à telle date, la période qui serait prise en référence pour étudier les droits à l'invalidité.
vous ne pouvez ,par contre,plus contester la décision de la CPAM auprès de la CRA (commission de recours amiable)vous aviez un délai de 2 mois pour contester la décision de rejet.
maintenant, si elle n'a jamais fait avant le licenciement de l'un de ses employeurs, 200h de travail par trimestre et 800H de travail dans l'année, elle ne peut prétendre aux IJ , ni à la pension d'invalidité.
il reste la possibilité de faire une demande d'AAH(allocation adulte handicapé) auprès de la MDTH.
cette allocation est accordée avec un taux d'incapacité de 80% ou 60% si la commission estime que l'état de santé ne permet plus de travailler.
cdlt
zou_bay_da
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jana62
Modifié par zou_bay_da le 7/01/2015 à 18:01
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Bonjour,
oui ma maman n'avait le droit à rien pendant son arrêt sous prétexte qu'elle n'avait pas fait 210 heures les 3 derniers mois ou 800h les douze derniers mois. C'était la réponse de la cpam. Nous avons contesté cette décision mais la cpam nous a dit clairement qu'ils ne prennent pas en compte le chômage!
Merci pour vos conseils que je vais suivre. je vais faire un courrier pour leur demander si elle a le droit à quelquechose.
Cordialement.
oui ma maman n'avait le droit à rien pendant son arrêt sous prétexte qu'elle n'avait pas fait 210 heures les 3 derniers mois ou 800h les douze derniers mois. C'était la réponse de la cpam. Nous avons contesté cette décision mais la cpam nous a dit clairement qu'ils ne prennent pas en compte le chômage!
Merci pour vos conseils que je vais suivre. je vais faire un courrier pour leur demander si elle a le droit à quelquechose.
Cordialement.
jana62
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zou_bay_da
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22 janvier 2015
7 janv. 2015 à 20:36
7 janv. 2015 à 20:36
suite:
si votre maman n'avait pas 200H dans le trimestre précédent le licenciement d'un employeur et 800 heures dans cette même année, elle n'aura, malheureusement pas le droit à la pension d'invalidité.
Elle a intérêt à faire immédiatement une demande d'allocation adulte handicapé auprès de la MDPH, l'étude de ce dossier est très longue.
bon courage à vous 2!
si votre maman n'avait pas 200H dans le trimestre précédent le licenciement d'un employeur et 800 heures dans cette même année, elle n'aura, malheureusement pas le droit à la pension d'invalidité.
Elle a intérêt à faire immédiatement une demande d'allocation adulte handicapé auprès de la MDPH, l'étude de ce dossier est très longue.
bon courage à vous 2!
La législation juridique et financière évolue en permanence...