Impôts locaux et colocation

tournesol13 Messages postés 3519 Date d'inscription lundi 8 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 - 27 déc. 2014 à 18:16
tournesol13 Messages postés 3519 Date d'inscription lundi 8 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 - 28 déc. 2014 à 10:53
Bonjour,

dans une colocation de 2 personnes
il y en a une qui n'a pas de revenus et qui n'est pas imposable, doit elle payer une partie des impôts locaux??
Cette question est pour cette personne qui s'est vu bloquer son compte bancaire ne voulant pas payer sa part
les impôts lui ont dit qu'il fallait qu'elle s'arrange avec l'autre personne

Est ce normal????

merci par avance

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6 réponses

doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
27 déc. 2014 à 18:24
Bonjour,

les impôts n'interviennent pas dans les affaires privées.

La TH a été calculée entre autres éléments de calcul à partir des revenus des personnes sous le même toit mais c'est aux colocataires de se mettre d'accord entre elles.

"Cette question est pour cette personne qui s'est vu bloquer son compte bancaire ne voulant pas payer sa part "

qui a bloqué le compte ?

Cordialement
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tournesol13 Messages postés 3519 Date d'inscription lundi 8 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 141
27 déc. 2014 à 19:52
bonsoir,

ce sont les impôts qui ont bloqué le compte

la personne qui n'est pas imposable a été obligée de payer pour faire débloquer son compte
A t'elle un recours???
je ne comprends pas pourquoi les impôts lui ont dit de s'arranger avec son colocataire
alors qu'ils savent très bien qu'il n'est pas imposable
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Parce que les co locataires sont solidaires du paiement de l'impôt, s'ils ne veulent pas s'arranger entre eux, les impôts font ce qu'ils ont à faire...

Ce n'est pas parce qu'une personne n'est pas imposable qu'elle ne doit pas payer.

Si elle n'a pas de revenus, comment paie t elle son loyer ?
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tournesol13 Messages postés 3519 Date d'inscription lundi 8 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 141
27 déc. 2014 à 20:32
Je pense que c'est sa grand mère qui le lui paye

donc si je comprends bien il n'a pas de courrier à faire, ça ne servira à rien

d'un autre côté je comprends que la personne qui est son colocataire n'est envie de payer tout seul même s'il gagne très bien sa vie

Pourtant il y a des personnes qui ont un loyer, des faibles revenus et ne sont pas imposables
je pense donc qu'en colocation ce n'est pas la même chose

si le colocataire ne veux payer que sa part (ce qui me parait complètement normal)
celui qui n'est pas imposable est obligé de payer

je pensais que les impôts en fournissant sa déclaration ne lui réclameraient pas
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
28 déc. 2014 à 09:24
Les impôts réclament la totalité à celui qui est inscrit au rôle. A lui de faire son affaire personnelle pour récupérer auprès des autres colocataires la part qui leur revient. (et ça, c'est un arrangement entre les différents occupants).
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tournesol13 Messages postés 3519 Date d'inscription lundi 8 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 141
28 déc. 2014 à 10:53
ok j'ai compris merci beaucoup

en fait il est inscrit surement au rôle car c'est lui qui s'occupait des papiers car le propriétaire étant à l'étranger
il cherchait des personnes pour la collocation

habituellement 6 dans l'appart ils se sont retrouvés 2
normalement et je pense qu'il y avait certainement un prorata pour chacun même s'ils sont partis (enfin je crois)

n'étant pas procédurier de caractère comme il a eu son compte à la banque bloqué il a préfèré certainement ne rien faire et payer
il a changé de département et cela doit être compliqué et en plus gênant de demander aux anciens collocs leur part

j'ai trouvé que ce n'était pas juste
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