A voir également:
- Compte séparé
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Délai déblocage compte nickel ✓ - Forum compte bancaire
- Heure actualisation compte crédit mutuel - Forum compte bancaire
- Demande de reactivation de compte bancaire - Forum Banque et Crédit
1 réponse
La loi que vous citer ne s'applique pas aux assemblés générale convoquée avant juin 2014. Il existe aussi d'autre exceptions transitoire au compte séparé.
Attention le compte séparé en dehors de son cout de gestion pour le syndic (qu'il vous fiat payer dans les honoraires n'apporte pas de sécurité à mon avis.
J'ai eu une copropriété avec compte séparé...faillite du syndic, jugement de liquidation ...portant sur son "entreprise" et ne disant rien sur les comptes des copropriété- depuis six ans nous essayons de récupérer nos fonds ...mais le seul qui avait la signature sur le compte c'est le syndic aujourd'hui liquidé.
A l'inverse un autre syndic, détournement de fonds d'un des associés...pas de compte séparé tout se passant sur le compte global du syndic...tout a été réglé sans casse pour nous en moins d'un an...
Attention le compte séparé en dehors de son cout de gestion pour le syndic (qu'il vous fiat payer dans les honoraires n'apporte pas de sécurité à mon avis.
J'ai eu une copropriété avec compte séparé...faillite du syndic, jugement de liquidation ...portant sur son "entreprise" et ne disant rien sur les comptes des copropriété- depuis six ans nous essayons de récupérer nos fonds ...mais le seul qui avait la signature sur le compte c'est le syndic aujourd'hui liquidé.
A l'inverse un autre syndic, détournement de fonds d'un des associés...pas de compte séparé tout se passant sur le compte global du syndic...tout a été réglé sans casse pour nous en moins d'un an...