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1 réponse
Bonjour,
s'ils pensent que cela fait longtemps que vous n'avez pas fait de déclaration dans les règles, oui, ils peuvent tout demander.
Il y a prescription sur 2 ans pour erreur de part et d'autre mais pas dans le cas avéré de fraude.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6585584-rsa-et-caf
Cordialement
s'ils pensent que cela fait longtemps que vous n'avez pas fait de déclaration dans les règles, oui, ils peuvent tout demander.
Il y a prescription sur 2 ans pour erreur de part et d'autre mais pas dans le cas avéré de fraude.
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Cordialement
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