Defaut de permis et assurance

Question

Bonjour, 

Alors voilà je vous explique, un soir aux alentours de minuit je suis dans mon garage avec mon scooter (tmax500) et la une patrouille de police debarque et me controle en me demandant permis et assurance.. 
Ayant acheter le tmax 4 jours avant je n'est pas eu le temps de l'assurer donc pas d'assurance et pas de permis càr je compter passé mon permis par après aussi.
Résultat il me verbalise en me disant qu'il venait de me voir rouler avec ! Alors que pas du tout ! Défaut de permis et défaut d'assurance, il m'ont dit qu'il allez me convoqué sous peu et que j'allais devoir acquiter d'amendes. 
Comment puis-je contester le fait de ne pas avoir rouler avec ?! 
Il n'y a aucun flagrant délit aucun témoins et le scooter été a l'arret dans le garage et je n'etais meme pas dessus

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Les policiers sont assermentés, vous non .

Tout véhicule doit être assuré (au minimun en responsabilité civil). C'est vous qui avez garé le scooter dans le garage après l'achat ?

Cordialement

Youriorlov · Answer

Oui c'est moi qui la mis dans le garage mais avec une camionnette et je sais qu'il sont assermentés c'est bien sa le problèmes il en profite

Youriorlov · Answer

Je comprend encore le défaut d'assurance, mais alors de la a me mettre défaut de permis alors que je ne roulais même pas sous prétexte qu'il m'ont aperçu je trouve sa abusé il faut que je trouve moyen de contester ceci

australe13 · Answer

bonsoir

le garage ou vous vous trouviez avec le véhicule en question, est public ou dans une propriété qui vous appartient ?

Youriorlov · Answer

Bonsoir,

le garage je le loue avec mon appartements compris.

australe13 · Answer

donc ce n'était pas sur la voie ou parking public ?
dans ce cas il n'ont aucun droit de pénétrer dans votre garage privé.

ils ne peuvent en aucun cas vous verbaliser pour conduite sans permis puisque vous êtes chez vous. de même qu'ils n'avaient pas le droit de pénétrer chez vous sans mandat pour vous demander vos papiers. ils sont assermentés, certes, mais sur la voie publique.

De votre coté, pour être en règle, sachez que vous devez assurer ce véhicule pour dommages causés aux tiers (responsabilité civile) même si vous ne roulez avec, bien entendu, puisque vous n'avez pas le permis.

Youriorlov · Answer

Donc la solution pour que je conteste ce fameux défaut de permis est de jouer sur le fait que c'est un garage privé et non un lieu public ? J'attend mon audition pour faire tout ceci j'espère que je m'en sortirais seulement avec un défaut d'assurance et non permis.

Youriorlov · Answer

Étant dans mon garage et en voulant y sortir c'est à ce moment qu'il ont débarqués pour me controler. Puis ensuite il m'ont ammenés au poste et m'ont confisqués ma carte grise. Je compte la récuperer dans la journée car j'assure le scooter ce matin.

Youriorlov · Answer

Je ne sorter pas avec l'engins j'était simplement entrin de changer des pièces dessus, et concernant la police il m'ont arreter alors que j'étais dans mon garage il m'ont dit de leur présenter permis et papiers du véhicule. Ensuite il m'ont dit nous vous avons vu passé avec tout a l'heure et m'ont inviter a fermer le garage et à les suivre au poste. Lors du chemins je leur explique que je rouler pas avec que je venait de l'acheter et que il y avait surment du avoir erreur sur la personne mais rien à y faire. Donc je me retrouve avec une procédures de défaut de permis et d'assurance encore assurance je l'assume totalement j'accepte, mais le fait de me mettre un délits de défaut de permis alors qu'il n'a aucun lieu d'être sa non.
Que me conseillez-vous ? De contester lors de ma prochaine audition ?
De prendre un avocat ?
Ou de faire comme si j'étais coupable en espérent que les sanctions ne seront pas lourdes... ?
Je risque une lourde amendes pour les deux délits et j'aimerai éviter de payé pour une choses que je n'est pas commises

Merci pour les réponses

australe13 · Answer

bonsoir

Les agents ont joué sur l'intimidation.

d'une, ils n'avaient pas le doit de  pénétrer dans votre garage qui est un lieu privé.
Et de deux, ils n'aient pas le droit de vous embarquer sans procédure légale.

pour finir, allez à la convocation, mais ne signez rien.
prenez note des significations qui vous sont reprochées, et si elles ne sont pas fondées (comme circulation sur la vie publique sans permis) il faudra contester au moyens d'un avocat s"il le faut.

je me répete au besoin, ne signez rien, entendez les faits qui vous sont reprochés, et voyez  par la suite.

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