Succession pour les petits enfants
mimijo13
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mimijo13 -
mimijo13 -
Bonjour,
Ma soeur et moi-même avons refusé l'héritage lors du décès de notre père qui était submergé de dettes. Sur ce fait pas de soucis.
Le père de mon père qui possédait un bien immobilier est décédé avant notre père et donc la succession est allée vers sa femme et ses enfants (sauf mon père)et ils ont gardé le bien immobilier. Le bien n'a pas été vendu.
Notre grand-mère (la mère de mon père )vient de décéder et le bien va être vendu.
Ma question est la suivante : Ma soeur et moi-même avons- nous droit à une part de la succession
via notre papa.
Merci, pour votre réponse.
Ma soeur et moi-même avons refusé l'héritage lors du décès de notre père qui était submergé de dettes. Sur ce fait pas de soucis.
Le père de mon père qui possédait un bien immobilier est décédé avant notre père et donc la succession est allée vers sa femme et ses enfants (sauf mon père)et ils ont gardé le bien immobilier. Le bien n'a pas été vendu.
Notre grand-mère (la mère de mon père )vient de décéder et le bien va être vendu.
Ma question est la suivante : Ma soeur et moi-même avons- nous droit à une part de la succession
via notre papa.
Merci, pour votre réponse.
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10 réponses
Ma soeur et moi-même avons- nous droit à une part de la succession
via notre papa.
Réponse affirmative.
Cependant restez prudents.
Il se pourrait que les dettes du grand-père soit de la "communauté",ou que, au décès de son conjoint, votre grand-mère ait accepté la succession auquel cas vous allez retrouver ces dettes dans la succession de la grand-mère.
via notre papa.
Réponse affirmative.
Cependant restez prudents.
Il se pourrait que les dettes du grand-père soit de la "communauté",ou que, au décès de son conjoint, votre grand-mère ait accepté la succession auquel cas vous allez retrouver ces dettes dans la succession de la grand-mère.
Bonjour. ".... la succession est allée vers sa femme et ses enfants (sauf mon père)...
A priori c'est impossible. Votre père ne pouvait être privé de sa part de réserve. A moins qu'il n'ait renoncé à la succession.
A priori c'est impossible. Votre père ne pouvait être privé de sa part de réserve. A moins qu'il n'ait renoncé à la succession.
Merci, pour votre réponse.
Au décès de notre grand-père, notre grand-mère est restée dans sa maison jusqu'au jour où ses enfants (nos oncles et tantes) ont été obligés de la mettre dans une maison de retraite et ils ont mis sa maison en location afin de mettre le complément des frais pour la maison de retraite.
Elle est décédée depuis peu et nous voudrions savoir (mon frère et moi, si nous avons droit à quelque chose maintenant que la maison est en vente.
merci, pour votre réponse.
Au décès de notre grand-père, notre grand-mère est restée dans sa maison jusqu'au jour où ses enfants (nos oncles et tantes) ont été obligés de la mettre dans une maison de retraite et ils ont mis sa maison en location afin de mettre le complément des frais pour la maison de retraite.
Elle est décédée depuis peu et nous voudrions savoir (mon frère et moi, si nous avons droit à quelque chose maintenant que la maison est en vente.
merci, pour votre réponse.
si nous avons droit à quelque chose maintenant que la maison est en vente.
Bien en sûr, vous êtes bien une descendante de cette grand-mère venant par représentation de votre père, son fils qui aurait hérité d'elle s'il était demeuré en vie.
Attendez les conseils de votre notaire car, pour le moment vous ne savez pas du tout dans quel état se trouve la succession, peut-être beaucoup de dettes consécutives au séjour prolongé de la grand-mère dans un établissement spécialisé.
Bien en sûr, vous êtes bien une descendante de cette grand-mère venant par représentation de votre père, son fils qui aurait hérité d'elle s'il était demeuré en vie.
Attendez les conseils de votre notaire car, pour le moment vous ne savez pas du tout dans quel état se trouve la succession, peut-être beaucoup de dettes consécutives au séjour prolongé de la grand-mère dans un établissement spécialisé.
Bonjour,
Merci, pour votre réponse.
Donc, si je comprend bien, même si nous avons, mon frère et moi-même, refusé l'héritage de notre papa qui était très endetté, nous avons droit à l'héritage de notre grand-mère qui n'a aucune dette car les frères et soeurs de notre papa ont très bien géré le bien immobilier de nos grands- parents ainsi que la prise en charge des frais de la maison de retraite sans rien nous demander.
Par contre, il y a une autre question que l'on se pose qui est la suivante :
Une de nos tantes nous a contacté pour nous faire part d'un souci concernant notre papa (son frère) qui s'est remarié en 2000 avec une femme qui l'a quitté 3 mois après le mariage avec contrât sans laissé d'adresse et on a pu s'apercevoir (après le décès de notre papa) qu'il n'avait pas fait la demande de divorce.
Le notaire qui s'occupe de la succession a fait part à ma tante qu'il ne pouvait pas clôturer la succession sans la signature de cette personne.
Après quelques recherches, nous l'avons localisée et on espère qu'elle répondra à notre demande.
Pour quelle raison le notaire a besoin de sa signature alors qu'il y a un contrât de mariage ?
Merci, pour votre réponse.
Merci, pour votre réponse.
Donc, si je comprend bien, même si nous avons, mon frère et moi-même, refusé l'héritage de notre papa qui était très endetté, nous avons droit à l'héritage de notre grand-mère qui n'a aucune dette car les frères et soeurs de notre papa ont très bien géré le bien immobilier de nos grands- parents ainsi que la prise en charge des frais de la maison de retraite sans rien nous demander.
Par contre, il y a une autre question que l'on se pose qui est la suivante :
Une de nos tantes nous a contacté pour nous faire part d'un souci concernant notre papa (son frère) qui s'est remarié en 2000 avec une femme qui l'a quitté 3 mois après le mariage avec contrât sans laissé d'adresse et on a pu s'apercevoir (après le décès de notre papa) qu'il n'avait pas fait la demande de divorce.
Le notaire qui s'occupe de la succession a fait part à ma tante qu'il ne pouvait pas clôturer la succession sans la signature de cette personne.
Après quelques recherches, nous l'avons localisée et on espère qu'elle répondra à notre demande.
Pour quelle raison le notaire a besoin de sa signature alors qu'il y a un contrât de mariage ?
Merci, pour votre réponse.
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notre papa qui s'est remarié en 2000 avec une femme
C'est la "tuile" !
Celle que l'on attendait pas.
Pour quelle raison le notaire a besoin de sa signature alors qu'il y a un contrât de mariage ?
Pour une raison toute simple
Elle fait partie des héritiers. Aucun divorce ne l'ayant dissous le mariage existe et cette épouse est le conjoint survivant apte à recueillir la succession au moins pour un quart en pleine propriété et + si le contrat de mariage en dispose autrement ou une donation au dernier vivant dont elle pourrait profiter.
La demande du notaire est pleinement opportun.
Avant d'avancer dans le règlement de la succession de votre problème il lui faut disposer de tous les éléments.
Cela se comprends.
C'est la "tuile" !
Celle que l'on attendait pas.
Pour quelle raison le notaire a besoin de sa signature alors qu'il y a un contrât de mariage ?
Pour une raison toute simple
Elle fait partie des héritiers. Aucun divorce ne l'ayant dissous le mariage existe et cette épouse est le conjoint survivant apte à recueillir la succession au moins pour un quart en pleine propriété et + si le contrat de mariage en dispose autrement ou une donation au dernier vivant dont elle pourrait profiter.
La demande du notaire est pleinement opportun.
Avant d'avancer dans le règlement de la succession de votre problème il lui faut disposer de tous les éléments.
Cela se comprends.
Merci, pour votre réponse.
Maintenant, je vais aller plus loin dans la réflexion et dans une supposition :
Etant donné, que lorsque notre papa était encore marié lors de son décès, cette personne était-elle solidaire des dettes (importantes) de notre papa (de son mari) et si cela était le cas peut-elle décidait maintenant de refuser l'héritage, de son mari et du papa de son mari.
Merci, pour votre réponse.
Maintenant, je vais aller plus loin dans la réflexion et dans une supposition :
Etant donné, que lorsque notre papa était encore marié lors de son décès, cette personne était-elle solidaire des dettes (importantes) de notre papa (de son mari) et si cela était le cas peut-elle décidait maintenant de refuser l'héritage, de son mari et du papa de son mari.
Merci, pour votre réponse.
lorsque notre papa était encore marié lors de son décès, cette personne était-elle solidaire des dettes (importantes)
Tout dépend du régime matrimonial adopté par contrat de mariage.
S'ils étaient unis sous un régime communautaire, il faut distinguer les dettes contractées pour le compte de la communauté et celles pour (et par) un seul des époux.
Sous un régime séparatiste, en principe les dettes sont individuelles, certaines sont contractées par les 2 époux solidairement. Alors ?
si cela était le cas peut-elle décidait maintenant de refuser l'héritage, de son mari
Bien sûr, mais les dettes de communauté ou communes lui incomberont malgré tout pour partie.
Tout dépend du régime matrimonial adopté par contrat de mariage.
S'ils étaient unis sous un régime communautaire, il faut distinguer les dettes contractées pour le compte de la communauté et celles pour (et par) un seul des époux.
Sous un régime séparatiste, en principe les dettes sont individuelles, certaines sont contractées par les 2 époux solidairement. Alors ?
si cela était le cas peut-elle décidait maintenant de refuser l'héritage, de son mari
Bien sûr, mais les dettes de communauté ou communes lui incomberont malgré tout pour partie.
Merci, pour votre réponse.
Nous avons sollicité le notaire qui a rédigé le contrât de mariage afin qu'il nous le fasse parvenir mais, sans succès. Et ce, dès le décès de notre papa.
Faut-il faire une démarche spécifique pour y avoir accès.
Il va sans dire que notre tante va tout faire au mieux pour solutionner cette succession mais si nous pouvions de notre côté, mon frère et moi, en attendant la finalité, voir la rédaction de ce contrât de mariage, nous serions un peu moins dans l'incertitude.
Je vous remercie, par avance de votre réponse qui sera probablement de nouveau pertinente.
Nous avons sollicité le notaire qui a rédigé le contrât de mariage afin qu'il nous le fasse parvenir mais, sans succès. Et ce, dès le décès de notre papa.
Faut-il faire une démarche spécifique pour y avoir accès.
Il va sans dire que notre tante va tout faire au mieux pour solutionner cette succession mais si nous pouvions de notre côté, mon frère et moi, en attendant la finalité, voir la rédaction de ce contrât de mariage, nous serions un peu moins dans l'incertitude.
Je vous remercie, par avance de votre réponse qui sera probablement de nouveau pertinente.
Faut-il faire une démarche spécifique pour y avoir accès.
Secret professionnel oblige, vous ne l'obtiendrez pas.
Mais les termes du contrat vont apparaître obligatoirement.
Il est impératif de débuter le règlement d'une succession par l'examen des conventions matrimoniales régissant l'union des époux et, surtout, des conséquences qu'elles entraînent dans la succession.
Secret professionnel oblige, vous ne l'obtiendrez pas.
Mais les termes du contrat vont apparaître obligatoirement.
Il est impératif de débuter le règlement d'une succession par l'examen des conventions matrimoniales régissant l'union des époux et, surtout, des conséquences qu'elles entraînent dans la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les dettes concernaient notre papa et nous avons, sur conseil du notaire, refusé l'héritage sachant qu'il ne possédait rien du tout.
Son père, notre grand-père était déjà décédé avant lui mais le partage n'a pas été fait car s'est notre grand-mère qui a gardé la maison et elle est restée jusqu'au moment où elle a été obligée d'aller dans une maison de retraite et ses enfants (nos oncles et tantes) ont mis la maison en location ce qui a permis de régler la partie manquante du paiement de la maison de retraite.
Notre grand-mère vient de décéder et la question est posée, à savoir, si mon frère et moi nous avons droit à quelque chose.
Merci, pour votre réponse.