Taxe de parking et rétrocession
Geo
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai récemment fait l'acquisition d'un immeuble, dans lequel je souhaite créer 4 nouveaux logements. Malheureusement, la ville dans laquelle se situe cet immeuble a mis en place une taxe de parking, s'élevant à environ 10000€ par nouveau logement créé. Comme je ne peux pas fournir de place de parking sur ma parcelle, je suis redevable de cette taxe pour mes 4 nouveaux logements (4x10000€).
Mon voisin, qui est dans la même rue que moi, cherche à vendre son logement. Il dispose de 7 places de parking qu'il a déjà payé, il y a longtemps. Il vend son bien, en un seul lot, c'est à dire qu'il peut céder 6 places de parking.
J'ai pris conseil auprès d'un avocat qui m'a dit qu'il était tout à fait possible de faire une rétrocession de places de parking, et qu'il fallait demander à la mairie.
Sauf qu'à la mairie, ils n'en savent rien ! et ne veulent même pas me répondre.
Est-ce que quelqu'un aurait rencontré le même problème et effectué les démarches ? Comment puis-je m'y prendre ?
Merci pour vos réponses,
Bonne journée
J'ai récemment fait l'acquisition d'un immeuble, dans lequel je souhaite créer 4 nouveaux logements. Malheureusement, la ville dans laquelle se situe cet immeuble a mis en place une taxe de parking, s'élevant à environ 10000€ par nouveau logement créé. Comme je ne peux pas fournir de place de parking sur ma parcelle, je suis redevable de cette taxe pour mes 4 nouveaux logements (4x10000€).
Mon voisin, qui est dans la même rue que moi, cherche à vendre son logement. Il dispose de 7 places de parking qu'il a déjà payé, il y a longtemps. Il vend son bien, en un seul lot, c'est à dire qu'il peut céder 6 places de parking.
J'ai pris conseil auprès d'un avocat qui m'a dit qu'il était tout à fait possible de faire une rétrocession de places de parking, et qu'il fallait demander à la mairie.
Sauf qu'à la mairie, ils n'en savent rien ! et ne veulent même pas me répondre.
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