Vol d'un scooter non assuré
Norge
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Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
Bonjour,
Rentrant hier soir de norvege, après 5 jours de vacances, je rentre chez moi avec l'énorme surprise de ne plus voir ma vespa, alors qu'elle se trouvait dans le parking collectif de mon immeuble (non malfamé). ma vespa n'étant pas encore assurée (je ne roule plus dessus, passez vos commentaires type : "c'est pas bien"), j'ai un peu peur de me rendre au commissariat porter plainte, est ce se jeter dans la gueule du loup ?
Cordialement.
Rentrant hier soir de norvege, après 5 jours de vacances, je rentre chez moi avec l'énorme surprise de ne plus voir ma vespa, alors qu'elle se trouvait dans le parking collectif de mon immeuble (non malfamé). ma vespa n'étant pas encore assurée (je ne roule plus dessus, passez vos commentaires type : "c'est pas bien"), j'ai un peu peur de me rendre au commissariat porter plainte, est ce se jeter dans la gueule du loup ?
Cordialement.
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1 réponse
Bonjour,
Un véhicule qui ne roule pas est potentiellement dangereux, d'où l'obligation de l'assurer au moins en responsabilité civile dite « garantie au tiers », selon l'article L211-1 du Code des Assurances.
Une distinction doit être opérée entre l'application du code de la route et celle du code des assurances.
Evidemment, lorsque le véhicule est remisé dans un lieu privatif (ex. votre garage), le Code de la route ne s'applique pas. Vous ne risquez donc pas d'être verbalisé pour défaut d'assurance.
En revanche, votre responsabilité civile peut être engagée, par exemple, si votre véhicule prend feu et communique l'incendie à la maison du voisin ; ou encore si votre véhicule est volé et qu'il occasionne un accident.
Vous serez alors responsable de l'absence d'assurance et devrez payer de votre poche !
Ce n'est pas le fait de porter plainte mais je serais vous j'irais ''direct'' déclarer le vol...au cas où votre vespa ''occasionne un accident''
Cdlt
''Un jour j'irai vivre en Théorie, car en Théorie tout se passe bien''
Un véhicule qui ne roule pas est potentiellement dangereux, d'où l'obligation de l'assurer au moins en responsabilité civile dite « garantie au tiers », selon l'article L211-1 du Code des Assurances.
Une distinction doit être opérée entre l'application du code de la route et celle du code des assurances.
Evidemment, lorsque le véhicule est remisé dans un lieu privatif (ex. votre garage), le Code de la route ne s'applique pas. Vous ne risquez donc pas d'être verbalisé pour défaut d'assurance.
En revanche, votre responsabilité civile peut être engagée, par exemple, si votre véhicule prend feu et communique l'incendie à la maison du voisin ; ou encore si votre véhicule est volé et qu'il occasionne un accident.
Vous serez alors responsable de l'absence d'assurance et devrez payer de votre poche !
Ce n'est pas le fait de porter plainte mais je serais vous j'irais ''direct'' déclarer le vol...au cas où votre vespa ''occasionne un accident''
Cdlt
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