Vote mairie
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boyaval
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BmV Messages postés 98604 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Mme Mr bonjour.
j'ai démenager, pouvez vous me dire si la commune ou je residais auparavant a le droit de nous désinscrires sans notre accord ou sans notre demande.
il y a t-il des articles de lois qui peuvent non pas pour nuire, mes simplements pour le principe "nous sommes encore dans un pays ou l'on peu dire ou faire ce que l'on veut dans la limite du raisonnable biensur ?
merci d'avance dans l'attente
cordialement
j'ai démenager, pouvez vous me dire si la commune ou je residais auparavant a le droit de nous désinscrires sans notre accord ou sans notre demande.
il y a t-il des articles de lois qui peuvent non pas pour nuire, mes simplements pour le principe "nous sommes encore dans un pays ou l'on peu dire ou faire ce que l'on veut dans la limite du raisonnable biensur ?
merci d'avance dans l'attente
cordialement
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4 réponses
Les listes électorales sont mises à jour régulièrement.
Sachant qu'on ne peut être inscrit que sur une liste électorale, la commune où l'on s'inscrit est obligée d'en informer la commune d'origine qui est obligée de procéder à la radiation.
De même, si aucune nouvelle inscription n'est signalée après leur départ de la commune, les électeurs n'ayant plus de lien administratif aucun avec la commune sont radiés d'office lors de la refonte des listes (environs tous les trois ou quatre ans), après enquête et vérifications d'usage.
Selon les cas, un recommandé est envoyé aux intéressés à leur dernière adresse connue afin qu'ils puissent éventuellement faire appel auprès du procureur.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1372
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367
Mme Mr bonsoir.
desolée puije me permettre une autre question!
comment ce fait t'il qu'il y a des personnes habitants dans une commune et votants dans une autre?
merci d'avance dans l'attente
cordialement
desolée puije me permettre une autre question!
comment ce fait t'il qu'il y a des personnes habitants dans une commune et votants dans une autre?
merci d'avance dans l'attente
cordialement
bonjour,
parce qu'ils ont le choix de voter dans la commune ou ils sont propriétaires ou domiciliés !!!
Cordialement
parce qu'ils ont le choix de voter dans la commune ou ils sont propriétaires ou domiciliés !!!
Cordialement
Oui, il faut qu'il y ait un lien vérifiable avec la commune concernée, c'est à dire y être inscrit sur le rôle des contributions directes depuis cinq ans ou y être domicilié ou y résider en permanence.
Voir aussi
>> http://www.collectivites-locales.gouv.fr/revision-et-tenue-des-listes-electorales#__RefHeading__63_632498641
>> http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/07/cir_37324.pdf en particulier pages 5 à 11 ...
Par ailleurs, dans le domaine des élections, la mairie agit au nom de l'État et sous le contrôle du procureur, qui est le supérieur hiérarchique du magistrat qu'est le maire dans ce cas-là.
" Nul être soucieux de son équilibre ne devrait dépasser un certain degré de lucidité et d'analyse " - E. M. Cioran
La législation juridique et financière évolue en permanence...