Donner ma maison de mon vivant
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ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je suis nue propriétaire ma mère usufruitiére d'une (maison) quand j'ai signée devant le notaire je n'avais pas encore d'enfant j'aimerais la donné a mon fils unique l'usufruit poseras t'il des problème ?? sachant que je ne vie pas dans cette maison quel sont mes droit et ceux de ma mère sachant que se matin j'ai voulue rentrer chez moi et quelle avait changer toute les sérrures a t'elle le droit ?? sachant aussi que je suis handicaper a 80%
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1 réponse
bonjour
tu peut transmettre à ton fils, ton droit de nue propriétaire.
en tant que nue propriétaire, il t'est interdit de rentrer chez ta mère, sans son accord
cette dernière qui est usufruitière a parfaitement le droit de changer les serrures, le fait que tu sois handicapé, n'a rien à voir dans cette affaire
pour vendre la maison, il faut l'accord des 2, idem pour transmettre l'usufruit de ta mère à ton enfant
ps à qui appartenait la maison, avant la séparation de l'usufruit de la nu propriété?
tu peut transmettre à ton fils, ton droit de nue propriétaire.
en tant que nue propriétaire, il t'est interdit de rentrer chez ta mère, sans son accord
cette dernière qui est usufruitière a parfaitement le droit de changer les serrures, le fait que tu sois handicapé, n'a rien à voir dans cette affaire
pour vendre la maison, il faut l'accord des 2, idem pour transmettre l'usufruit de ta mère à ton enfant
ps à qui appartenait la maison, avant la séparation de l'usufruit de la nu propriété?