Donner ma maison de mon vivant

voiture - 21 déc. 2014 à 17:05
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 21 déc. 2014 à 17:22
Bonjour, je suis nue propriétaire ma mère usufruitiére d'une (maison) quand j'ai signée devant le notaire je n'avais pas encore d'enfant j'aimerais la donné a mon fils unique l'usufruit poseras t'il des problème ?? sachant que je ne vie pas dans cette maison quel sont mes droit et ceux de ma mère sachant que se matin j'ai voulue rentrer chez moi et quelle avait changer toute les sérrures a t'elle le droit ?? sachant aussi que je suis handicaper a 80%

1 réponse

ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 124
21 déc. 2014 à 17:22
bonjour

tu peut transmettre à ton fils, ton droit de nue propriétaire.
en tant que nue propriétaire, il t'est interdit de rentrer chez ta mère, sans son accord

cette dernière qui est usufruitière a parfaitement le droit de changer les serrures, le fait que tu sois handicapé, n'a rien à voir dans cette affaire

pour vendre la maison, il faut l'accord des 2, idem pour transmettre l'usufruit de ta mère à ton enfant

ps à qui appartenait la maison, avant la séparation de l'usufruit de la nu propriété?
0