Victime d'un faux bail oral

Question

Bonsoir à tous, 

   J'ai déjà publié plusieurs posts sur ce forum.

Pour résumer je suis victime d'un faux bail oral de la part de Mademoiselle X.

Je l'ai appris après m'être renseigné (panneau d'affichage dans le hall d'entrée avec des numéros de téléphone dont celui de l'agence du bâtiment). Je suis donc en contact avec cette agence et leur ai envoyé un dossier concernant le logement et Mademoiselle X.
J'ai donc appris que ce logement est un Hlm et le bailleur n'a fait aucune demande pour avoir le droit de sous-louer.

J'ai egalement des problèmes de santé, je suis en arrêt maladie, je ne peux donc déménager de suite.

J'ai donc eu de rendez-vous à l'adil, le conseiller m'a dit:
- d'arrêter de payer le loyer, 
- d'appeler la police en cas de menaces,
- de rester dans le logement tant que le bailleur social n'a effectué aucune procédure,
- de rester dans le logement tant que je serai en arrêt maladie, tant que je n'aurai rien trouvé d'autre,
- de rester dans le logement en attendant d'avoir une offre locative de proposée par le bailleur social (j'ai une demande de logement qui a été faite aupres du même organisme que le bâtiment il y a un an)

Lors ce que j'ai mis Mademoiselle X devant le fait accompli, elle m'a dit qu'il y avait eu un malentendu entre nous.
Elle m'a déjà menacé, avec conjoint + colocataire de l'époque, de me mettre à la porte mi-novembre 2014. J'ai donc déposé une main courante expliquant la situation de manière précise au commissariat.

Mon colocataire semble avoir quitté sa chambre ce soir (il a pris les 3/4 de ses affaires).

Je m'attends donc à ce que Mademoiselle X viennent vivre à l'appartement. 
Il m'est toujours impossible de la joindre. 

Le logement est constitué de deux chambres dont une où je suis.

Si elle débarque dans les jours à venir par exemple, il va falloir que je vive avec?
Que faire? 

J'ai déjà engagé une procédure contre elle auprès de mon assurance habitation.
J'ai également rédigé une lettre au procureur de la république que je ne vais pas tarder à poster en recommandé avec accusé de réception.

Si elle appelle la police, les policiers pourront-ils me mettre à la rue dans l'immédiat?

À savoir que j'ai à mon nom et à cette adresse:
- ma carte d'identité
- Des factures (de téléphone, objets)
- la photocopie des chèques de loyer que j'ai fait à Mademoiselle X
- une assurance habitation 
- une attestation d'habitation faite de la part de Mademoiselle X début novembre 2014 (fausse car elle a ecrit: "à titre gratuit"),

J'ai bien conscience d'avoir été victime d'un faux bail de la part de Mademoiselle X, et être à la fois locataire et à la fois squatter.
La situation est donc ambiguë, je vous l'accorde. 

Tous vos conseils et vos réponses seront les bienvenus.

Merci d'avance!

Cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Pour résumer je suis victime d'un faux bail oral de la part de Mademoiselle X. 
 

Vous avez employé les bons termes: Malheureusement  il s'agit bien d'un Faux bail et non pas d'un bail oral.
Un bail oral pourrait être régularisable mais pas un faux bail.
Donc vous vous retrouvez sans droits légitimes à occuper ce local.

Je vous conseille vivement de contacter un avocat dans les plus brefs délais pour éviter "tous dérapages" de la part des locataires réguliers,dans l'attente d'un règlement avec le bailleur si possible pour vous proposer une solution même provisoire dans l'attente de l'attribution d'un logement. 

Bonne chance.

75011 · Answer

Bonjour wakesu

Merci pour votre réponse.

Mes papiers personnels n'ont donc aucun valeur ?

Si elle vient vivre dans la 2 eme chambre, je compte lui faire signer un papier attestant qu elle me laisse loger chez elle le temps de trouver un autre appartement...

Je suis deja en contact avec une juriste de mon assurance habitation. Je lui ai ecrit un email lui demandant à nouveau où en etait mon dossier? En lui rapportant les nouvelles de ce jour... Et en lui demandant conseil 

Cordialement

75011 · Answer

L'adil semblait me dire que je ne risquais rien vu mes documents personnels attestant que je vis à cette adresse, malgré la situation et tant que l agence du logement n avait rien fait de concret (j ai eu cette agence au téléphone qui m'a dit : me tenir au courant, et essayer de booster mon dossier...)

http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2006/validite-du-bail-verbal-et-consequences/

^^Marie^^ · Answer

Bonjour

J'ai donc eu de rendez-vous à l'adil, le conseiller m'a dit:
- d'arrêter de payer le loyer, 

Je suis très étonnée que le conseiller vous dise de stopper de payer le loyer ...
Il ne faut surtout PAS le faire, vous vous mettez en tort.

 Un loyer doit toujours être réglé, dans votre cas, saisir un huissier et bloquer les loyers sur un compte de dépôt.

++
 
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise

75011 · Answer

A ce jour, les policiers sont donc venus à mon domicile, ils ont écouté Mlle X et moi-même chacune notre tour. 
Elle voulait me mettre à la porte prétextant que c'était "chez elle ... vous devez partir de suite... vous ne me payez plus depuis 2 mois" alors qu'elle sait pertinemment, et je l'ai répété devant les policiers que c'est la conseillère juridique de l adil qui m'a dit de ne plus payer courant octobre, et que si Mlle X avait un doute, elle pouvait l'appeler...
Oui cela semble un peu "fou"...

Je leur ai montré mes papiers liés à ce domicile et à mon nom et leur ai dit envoyé ma lettre au procureur de la justice dès demain (brouillon envoyé à la juriste de mon assurance habitation, qui m'a répondu en me demandant des documents).

La brigade nous a dit:
- que Mlle X m'avait donné les clefs du logement de son plein grès et que donc je n'étais pas une "squatteuse",
- que c'était la trêve hivernale et donc qu'il n'allait pas m'expulser comme cela, du jour au lendemain sans "procédure d'expulsion" faite au préalable par l'agence du logement ou faite par Mlle X,
- que j'avais des preuves de paiements d'un loyer de plusieurs mois, l'annonce du "boncoin" etc et que donc j'étais "la locataire en titre", ayant le droit d'habiter dans le logement, contrairement à elle qui vit chez son ami depuis des mois (plus d'un an d'après ce que j'ai compris),
- que Mlle X (avec ces 3 hommes, qui ont filé quand la police a débarqué) n'avait pas interêt de revenir pour me menacer, m'intimider... car sinon, ils l'enverrait en garde à vue,
- d'aller toutes les 2, chacune de notre côté, au bureau des expulsions du commissariat le plus proche afin de discuter de l'histoire et de savoir ce qu'il peut se passer par la suite (elle a des meubles dans ce logement / elle a dérobé le micro-onde, le four et les plaques lorsque j'étais dans ma chambre, sans que je m'en aperçoive, c'est allé si vite il faut dire et elle était tellement énervée... j'étais paniquée)
- a dit à Mlle X " d'assumer son "illégalité", 
- m'a conseillé de déposer une main-courante demain au commissariat (la 2e en 2 mois) et de l'envoyer à l'agence du bâtiment, 
- m'a conseillé de trouver un logement, pour plus de sérénité, avant la fin de trêve hivernale 2015

...

Je vais récrire, dès demain, à l'agence hlm, avec la photocopie de la main courante, que je déposerai demain au commissariat, tout en leur re demandant d'être titulaire du bail (même si je peux rêver), de me tenir au courant de leur réponse et leur proposant une d'une indemnisation si Mlle X venait à rompre son bail (elle a dit le faire devant la brigade, donc son bail est censé s'arrêté début février 2015).

Je continue donc à économiser, afin de passer par agence cette fois-ci, pour trouver un autre logement...

Je me doute que les policiers du 17 ne sont pas spécialistes des "affaires de logement".
En tous les cas, ils m'ont dit signalé leur venue au commissariat.

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