Rétractation de l'acquéreur
aalaure
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
L'acquéreur s'est rétracté pendant les 7 jours de rétractation suite à un compromis de vente dun achat immobilier
Par contre il n'a jamais envoyé au vendeur son courrier en recommandé. Est ce normal ? Il l'a peut être envoyé directement au notaire..
En fait l'acquéreur s'est rétracté car il a su que ce même bien aller être proposé aux enchères publiques 6 jours après la signature.
Sachant que dans le compromis de vente il y a une clause qui stipule que la vente est definitive si l'acquéreur se retracte alors cet acquereur a t il le droit d'acheter ce même bien par un autre moyen (aux enchères)?
Quels pourraient être les recours pour contester et donc annuler cette vente aux enchères qui a été adjugée au bénéfices de cette personne?
Je vous remercie pour vos reponses.
Cordialement
L'acquéreur s'est rétracté pendant les 7 jours de rétractation suite à un compromis de vente dun achat immobilier
Par contre il n'a jamais envoyé au vendeur son courrier en recommandé. Est ce normal ? Il l'a peut être envoyé directement au notaire..
En fait l'acquéreur s'est rétracté car il a su que ce même bien aller être proposé aux enchères publiques 6 jours après la signature.
Sachant que dans le compromis de vente il y a une clause qui stipule que la vente est definitive si l'acquéreur se retracte alors cet acquereur a t il le droit d'acheter ce même bien par un autre moyen (aux enchères)?
Quels pourraient être les recours pour contester et donc annuler cette vente aux enchères qui a été adjugée au bénéfices de cette personne?
Je vous remercie pour vos reponses.
Cordialement
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8 réponses
bonjour
désolé pour vous, votre acheteur s'est rétracté , il l'a fait dans les formes auprès du notaire ( aucune obligation de le faire auprès du vendeur )
il avait aussi le droit d'acheter aux enchères
désolé pour vous, votre acheteur s'est rétracté , il l'a fait dans les formes auprès du notaire ( aucune obligation de le faire auprès du vendeur )
il avait aussi le droit d'acheter aux enchères
Bonjour,
L'acquéreur s'est rétracté pendant les 7 jours de rétractation suite à un compromis de vente dun achat immobilier
Par contre il n'a jamais envoyé au vendeur son courrier en recommandé. Est ce normal ? Il l'a peut être envoyé directement au notaire..
L'acquéreur n'a aucune obligation d'envoyer un RAR au vendeur pour la rétractation. C'est le notaire qui en averti les vendeurs par la suite.
En fait l'acquéreur s'est rétracté car il a su que ce même bien aller être proposé aux enchères publiques 6 jours après la signature.
Il fait un "coup de poker" ^^
Sachant que dans le compromis de vente il y a une clause qui stipule que la vente est definitive si l'acquéreur se retracte alors cet acquereur a t il le droit d'acheter ce même bien par un autre moyen (aux enchères)?
Quels pourraient être les recours pour contester et donc annuler cette vente aux enchères qui a été adjugée au bénéfices de cette personne?
Il en a tout à fait le droit, aucun recours pour contester quoi que ce soit.
Vous le saviez que la maison allait passer sous "enchères" !!
++
L'acquéreur s'est rétracté pendant les 7 jours de rétractation suite à un compromis de vente dun achat immobilier
Par contre il n'a jamais envoyé au vendeur son courrier en recommandé. Est ce normal ? Il l'a peut être envoyé directement au notaire..
L'acquéreur n'a aucune obligation d'envoyer un RAR au vendeur pour la rétractation. C'est le notaire qui en averti les vendeurs par la suite.
En fait l'acquéreur s'est rétracté car il a su que ce même bien aller être proposé aux enchères publiques 6 jours après la signature.
Il fait un "coup de poker" ^^
Sachant que dans le compromis de vente il y a une clause qui stipule que la vente est definitive si l'acquéreur se retracte alors cet acquereur a t il le droit d'acheter ce même bien par un autre moyen (aux enchères)?
Quels pourraient être les recours pour contester et donc annuler cette vente aux enchères qui a été adjugée au bénéfices de cette personne?
Il en a tout à fait le droit, aucun recours pour contester quoi que ce soit.
Vous le saviez que la maison allait passer sous "enchères" !!
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Je voulais dire que dans cette clause c'est "la rétractation qui est definitive" et non "la vente" c'est pourquoi je me demandais s'il a le droit de l'acheter par un autre moyen..
Par contre je voudrais connaître tous les recours de contestation possible, pas forcément juste pour ce cas là, mais en général. On m'a parlé du vice de procédure mais quelles sont les autres possibilités ? Merci
Par contre je voudrais connaître tous les recours de contestation possible, pas forcément juste pour ce cas là, mais en général. On m'a parlé du vice de procédure mais quelles sont les autres possibilités ? Merci
On m'a parlé du vice de procédure mais quelles sont les autres possibilités ?
C'est qui "on" ?
Vice de procédure ? Et le votre ==> Vous le saviez que la maison allait passer sous "enchères" !!
++
C'est qui "on" ?
Vice de procédure ? Et le votre ==> Vous le saviez que la maison allait passer sous "enchères" !!
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Marie permettez moi mais vous êtes hors sujet..
Je suis là pour demander un conseil et poser des questions donc si vous ne savez pas alors abstenez vous! Dautant plus que vous ne connaissez pas la situation! Merci
Je souhaite obtenir des informations que je transmettrai à ce vieux monsieur qui est le propriétaire de la maison et qui est complètement dépassé par cette situation..
J'essaie de l'aider à mon petit niveau mais comme je ne suis pas avocate ni dans le droit, je lui ai conseillé d exposer sa situation à un avocat..et c'est pour ça que je viens ici poser des questions!
Je suis là pour demander un conseil et poser des questions donc si vous ne savez pas alors abstenez vous! Dautant plus que vous ne connaissez pas la situation! Merci
Je souhaite obtenir des informations que je transmettrai à ce vieux monsieur qui est le propriétaire de la maison et qui est complètement dépassé par cette situation..
J'essaie de l'aider à mon petit niveau mais comme je ne suis pas avocate ni dans le droit, je lui ai conseillé d exposer sa situation à un avocat..et c'est pour ça que je viens ici poser des questions!
Sachant, Madame, que je ne suis pas HORS SUJET.
Il aurait été judicieux, à ce Monsieur, de dire la vérité à cet acquéreur, il aurait trouvé un arrangement en sa faveur, au lieu que son bien parte aux enchères.
je lui ai conseillé d exposer sa situation à un avocat..
Vous aurez la réponse de l'avocat.
Il aurait été judicieux, à ce Monsieur, de dire la vérité à cet acquéreur, il aurait trouvé un arrangement en sa faveur, au lieu que son bien parte aux enchères.
je lui ai conseillé d exposer sa situation à un avocat..
Vous aurez la réponse de l'avocat.
Justement c'est parce qu'il lui a dit la vérité que l'acquéreur s'est rétracté pour pouvoir l'acheter 150000e de moins..
La législation juridique et financière évolue en permanence...