Peut on obliger a prendre des RTT non acquis?

Résolu
bobrosquelfen -  
Bonjour
Ma société nous a obligée a prendre des RTT en fin d'année avec pour objectif un compteur a -15h, pas par manque de commande, (nous avons travaillés 39h/semaine toute l'année) mais pour une raison de sur-effectif dut a un transfert de personnel d'une autre société du groupe dont nous faisons partie.
Mi décembre un formulaire nous a été remis nous demandant si nous voulions rembourser les heures trop perçues (-15h) ou les reporter sur 2015.
Aujourd'hui on nous impose de poser une semaine de RTT au mois de janvier alors que les prévisions d'horaires sont de 39h/semaine.
Ma question peut on nous imposer de prendre des RTT que nous n'avons pas acquis?
J'ai demandé les accords d'entreprise aux délégués syndicaux mais ne veulent pas les fournir, ou puis je me les procurer?

1 réponse

  1.  marylou.
    hello 

    Ma question peut on nous imposer de prendre des RTT que nous n'avons pas acquis?


    et la réponse est toute simple ! les rtt ne sont pas gérés par le code du travail.. mais par l'accord rtt qui a du vous être donné lors de votre embauche... donc le consulter ...!!!

    et bonne soirée à vous !!!!!!!!!!!!!
    1. bobrosquelfen Auteur
      Bonsoir
      malheureusement il ne m a pas été remis, depuis nous avons changé de convention et comme je l'explique les délégués refusent de me transmettre les nouveaux accords.
    2. marylou.
      @bobrosquelfenpas le choix .. je répète et redis .. les rtt ne sont pas gérés par le code du travail ..

      donc ??? imposible de vous répondre ...

      et encore une fois bonne soirée à vous !!

      et la prochaine fois choisissez vos délégués ...!!!
    3. bobrosquelfen Auteur
      Merci pour cette réponse qui ne fait pas avancer grand chose a part votre nombre de postes..., il est vrai que les RTT ne relèvent pas du code du travail (forum réservé au code du travail???), mais je cherche ou je peux des réponses au problème de ma société !!!!!!!!
    4. marylou.
      dans l'accord RTT établi par votre entreprise

      et je vous l'ai déjà dit ....

      je ne peux pas vous donner une réponse qui n'existe pas !!!!!

      et je pense que j'ai été claire non ??

      et votre réflexiion quant au nombre de posts.. ce n'est pas de ma faute si vous ne savez pas lire .....!!
    5. bobrosquelfen Auteur
      Merci pour cette discution stérile, vous pouvez fermer le post!
      Pour info Marylou un DRH m'a confirmé que l'on ne peut prendre des jours non acquis que ce soit des congés ou de RTT.
      Concernant ma reflexion relisez vos posts et voyez leur utilités....

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