Peut on obliger a prendre des RTT non acquis?
Résolu
bobrosquelfen
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
Bonjour
Ma société nous a obligée a prendre des RTT en fin d'année avec pour objectif un compteur a -15h, pas par manque de commande, (nous avons travaillés 39h/semaine toute l'année) mais pour une raison de sur-effectif dut a un transfert de personnel d'une autre société du groupe dont nous faisons partie.
Mi décembre un formulaire nous a été remis nous demandant si nous voulions rembourser les heures trop perçues (-15h) ou les reporter sur 2015.
Aujourd'hui on nous impose de poser une semaine de RTT au mois de janvier alors que les prévisions d'horaires sont de 39h/semaine.
Ma question peut on nous imposer de prendre des RTT que nous n'avons pas acquis?
J'ai demandé les accords d'entreprise aux délégués syndicaux mais ne veulent pas les fournir, ou puis je me les procurer?
Ma société nous a obligée a prendre des RTT en fin d'année avec pour objectif un compteur a -15h, pas par manque de commande, (nous avons travaillés 39h/semaine toute l'année) mais pour une raison de sur-effectif dut a un transfert de personnel d'une autre société du groupe dont nous faisons partie.
Mi décembre un formulaire nous a été remis nous demandant si nous voulions rembourser les heures trop perçues (-15h) ou les reporter sur 2015.
Aujourd'hui on nous impose de poser une semaine de RTT au mois de janvier alors que les prévisions d'horaires sont de 39h/semaine.
Ma question peut on nous imposer de prendre des RTT que nous n'avons pas acquis?
J'ai demandé les accords d'entreprise aux délégués syndicaux mais ne veulent pas les fournir, ou puis je me les procurer?
A voir également:
- Rtt par anticipation
- Forfait jour rtt - Guide
- Calcul paiement rtt non pris - Guide
- Rtt et heures supplémentaires la même semaine - Guide
- Rtt - Guide
- Solde rtt négatif - Forum congés
1 réponse
hello
et la réponse est toute simple ! les rtt ne sont pas gérés par le code du travail.. mais par l'accord rtt qui a du vous être donné lors de votre embauche... donc le consulter ...!!!
et bonne soirée à vous !!!!!!!!!!!!!
Ma question peut on nous imposer de prendre des RTT que nous n'avons pas acquis?
et la réponse est toute simple ! les rtt ne sont pas gérés par le code du travail.. mais par l'accord rtt qui a du vous être donné lors de votre embauche... donc le consulter ...!!!
et bonne soirée à vous !!!!!!!!!!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
malheureusement il ne m a pas été remis, depuis nous avons changé de convention et comme je l'explique les délégués refusent de me transmettre les nouveaux accords.
et je vous l'ai déjà dit ....
je ne peux pas vous donner une réponse qui n'existe pas !!!!!
et je pense que j'ai été claire non ??
et votre réflexiion quant au nombre de posts.. ce n'est pas de ma faute si vous ne savez pas lire .....!!
Pour info Marylou un DRH m'a confirmé que l'on ne peut prendre des jours non acquis que ce soit des congés ou de RTT.
Concernant ma reflexion relisez vos posts et voyez leur utilités....
et vous demanderez à votre DRH puisqu'il est si fort ou il a trouvé" son info ...!!!
et pour les RTT à part si je lis l'accord je peux répondre .. mais pour les congés je peux vous répondre qu'il a entièrement TORT et que l'on peut prendre des congés par anticipation
mais comme vous ne m'aimez pas et moi non plus maintenant ! je vous laisse croire ce que vous voulez !!
et si un modo passe il peut fermer le post ..! car cela ne sert à rien d'essayer d'expliquer à quelqu"un qui ne veut entendre que son son de cloche ..
bonne journée