Peut on obliger a prendre des RTT non acquis?

Résolu

bobrosquelfen Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2014 - 19 déc. 2014 à 17:21
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 20 déc. 2014 à 11:49

Bonjour
Ma société nous a obligée a prendre des RTT en fin d'année avec pour objectif un compteur a -15h, pas par manque de commande, (nous avons travaillés 39h/semaine toute l'année) mais pour une raison de sur-effectif dut a un transfert de personnel d'une autre société du groupe dont nous faisons partie.
Mi décembre un formulaire nous a été remis nous demandant si nous voulions rembourser les heures trop perçues (-15h) ou les reporter sur 2015.
Aujourd'hui on nous impose de poser une semaine de RTT au mois de janvier alors que les prévisions d'horaires sont de 39h/semaine.
Ma question peut on nous imposer de prendre des RTT que nous n'avons pas acquis?
J'ai demandé les accords d'entreprise aux délégués syndicaux mais ne veulent pas les fournir, ou puis je me les procurer?

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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
19 déc. 2014 à 18:32

hello

Ma question peut on nous imposer de prendre des RTT que nous n'avons pas acquis?

et la réponse est toute simple ! les rtt ne sont pas gérés par le code du travail.. mais par l'accord rtt qui a du vous être donné lors de votre embauche... donc le consulter ...!!!

et bonne soirée à vous !!!!!!!!!!!!!

bobrosquelfen Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2014
19 déc. 2014 à 19:08

Bonsoir
malheureusement il ne m a pas été remis, depuis nous avons changé de convention et comme je l'explique les délégués refusent de me transmettre les nouveaux accords.

bobrosquelfen Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2014
20 déc. 2014 à 08:33

Merci pour cette réponse qui ne fait pas avancer grand chose a part votre nombre de postes..., il est vrai que les RTT ne relèvent pas du code du travail (forum réservé au code du travail???), mais je cherche ou je peux des réponses au problème de ma société !!!!!!!!

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