Rtt anticipé

Résolu
mikael - 11 déc. 2011 à 18:07
 mikael - 13 déc. 2011 à 15:26
Bonjour,
ma diection a t'elle de droit de me faire poser des RTT anticipés... et par concequent , faire passer mon solde modulation en négatif. Si non , merci de me donner les textes de loi concernés.
Merci.

1 réponse

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 506
12 déc. 2011 à 09:11
pas de texte de loi, cela doit etre indiqué dans l'accord RTT de l'entreprise.
mais rien n'empeche l'employeur de vous faire des semaines basses (solde modulationen négatif) et vous faire des semaiens hautes (qui remonteront votre compteur)

pour moi il n y a pas de problème
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Merci pour la réponse
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