Rtt anticipé

Résolu

mikael - 11 déc. 2011 à 18:07
mikael - 13 déc. 2011 à 15:26

Bonjour,
ma diection a t'elle de droit de me faire poser des RTT anticipés... et par concequent , faire passer mon solde modulation en négatif. Si non , merci de me donner les textes de loi concernés.
Merci.

A voir également:

Rtt par anticipation
Rtt cadre forfait jour 2024 - Guide
Remboursement anticipé cofidis avis - Forum crédit consommation
Contrat 39h sans rtt - Forum salariés
Calcul paiement rtt non pris - Guide
Contrat de travail 39h sans rtt - Forum contrat de travail

1 réponse

Réponse 1 / 1

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 505
12 déc. 2011 à 09:11

pas de texte de loi, cela doit etre indiqué dans l'accord RTT de l'entreprise.
mais rien n'empeche l'employeur de vous faire des semaines basses (solde modulationen négatif) et vous faire des semaiens hautes (qui remonteront votre compteur)

pour moi il n y a pas de problème

mikael
13 déc. 2011 à 15:26

Merci pour la réponse

Discussions similaires

Peut on obliger a prendre des RTT non acquis?

remboursement cp pris par anticipation

demande d'avance sur heritage

Renonciation par anticipation à un héritage

raccourcir une période d'essai

Pret etudiant, remboursement par anticipation

Rtt anticipé

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters