Problème avec la MSA

iasminedora Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 19 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2014 - 19 déc. 2014 à 08:48
iasminedora Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 19 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2014 - 19 déc. 2014 à 10:52
bonjour,je loue 8Ha37a23ca au départ du bail, mais a ce jour le locataire à 7 ha97a23ca parce que je me suis réservé 40a. pourquoi le bail est fait à 7 quintaux50 ha mais sur le bail ,le notaire paye 7 QUINTAUX 1/4; le locataire paye pour la totalité et la MSA nous informe que je n'ai plus les 40a mais la parcelle entière de 1ha....,j'ai recu une attestation parcellaire mentionnant que 1ha n' est pas déclaré et le locataire ne paye pas dessus. La MSA peut-elle me faire une attestation parcellaire pour les 40a. Est ce que je suis obLiger de me présenter à la MSA pour refaire les papiers correctement .MERCI MAITRE que je me suis réservé 40a. pourquoi le bail est fait à 7 quintaux50 ha mais sur le bail ,le notaire paye 7 QUINTAUX 1/4; le locataire paye pour la totalité et la MSA nous informe que je n'ai plus les 40a mais la parcelle entière de 1ha....,j'ai recu une attestation parcellaire mentionnant que 1ha n' est pas déclaré et le locataire ne paye pas dessus. La MSA peut-elle me faire une attestation parcellaire pour les 40a. Est ce que je suis obLiger de me présenter à la MSA pour refaire les papiers correctement .MERCI MAITRE

1 réponse

Bonjour. Ce problème, qui provient très certainement des déclarations faites par le preneur, est à régler directement avec la MSA.
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iasminedora Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 19 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2014
19 déc. 2014 à 10:30
bonjour et merci; qui doit se déplacer à la MSA , LE propriétaire ou le locataire
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Gasc > iasminedora Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 19 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2014
19 déc. 2014 à 10:43
Bonjour.Les deux si possible, à défaut au moins vous.
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iasminedora Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 19 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2014 > Gasc
19 déc. 2014 à 10:52
merci beaucoup de m avoir eclaire sur mon probleme . en vous souhaitant de bonnes fetes de fin d annee
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