Problème avec la MSA
iasminedora
Messages postés
4
Statut
Membre
-
iasminedora Messages postés 4 Statut Membre -
iasminedora Messages postés 4 Statut Membre -
bonjour,je loue 8Ha37a23ca au départ du bail, mais a ce jour le locataire à 7 ha97a23ca parce que je me suis réservé 40a. pourquoi le bail est fait à 7 quintaux50 ha mais sur le bail ,le notaire paye 7 QUINTAUX 1/4; le locataire paye pour la totalité et la MSA nous informe que je n'ai plus les 40a mais la parcelle entière de 1ha....,j'ai recu une attestation parcellaire mentionnant que 1ha n' est pas déclaré et le locataire ne paye pas dessus. La MSA peut-elle me faire une attestation parcellaire pour les 40a. Est ce que je suis obLiger de me présenter à la MSA pour refaire les papiers correctement .MERCI MAITRE que je me suis réservé 40a. pourquoi le bail est fait à 7 quintaux50 ha mais sur le bail ,le notaire paye 7 QUINTAUX 1/4; le locataire paye pour la totalité et la MSA nous informe que je n'ai plus les 40a mais la parcelle entière de 1ha....,j'ai recu une attestation parcellaire mentionnant que 1ha n' est pas déclaré et le locataire ne paye pas dessus. La MSA peut-elle me faire une attestation parcellaire pour les 40a. Est ce que je suis obLiger de me présenter à la MSA pour refaire les papiers correctement .MERCI MAITRE
1 réponse
Bonjour. Ce problème, qui provient très certainement des déclarations faites par le preneur, est à régler directement avec la MSA.
iasminedora
Messages postés
4
Statut
Membre
bonjour et merci; qui doit se déplacer à la MSA , LE propriétaire ou le locataire
Gasc
>
iasminedora
Messages postés
4
Statut
Membre
Bonjour.Les deux si possible, à défaut au moins vous.
iasminedora
Messages postés
4
Statut
Membre
>
Gasc
merci beaucoup de m avoir eclaire sur mon probleme . en vous souhaitant de bonnes fetes de fin d annee
La législation juridique et financière évolue en permanence...