Taxe poubelle
michelucmicheluc
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marmenard -
marmenard -
Bonjour,
J'ai été locataire du 1er mars 2013 au 15 octobre 2014. Est'il normal que l'on me demande aujourd'hui 18 décembre 2014 de payer la taxe poubelle de 2013 ? Ce dans la cadre de régularisation de charges suite à mon départ de ce logement, dont je n'ai pas à ce jour de décompte, ni aucune pièce justificative .
Je suis très étonné que le propriétaire de ce logement n'ai pas réclamé cette taxe poubelle. Il y a quelque chose qui ne tourne pas rond.
Je vous remercie de votre réponse.
J'ai été locataire du 1er mars 2013 au 15 octobre 2014. Est'il normal que l'on me demande aujourd'hui 18 décembre 2014 de payer la taxe poubelle de 2013 ? Ce dans la cadre de régularisation de charges suite à mon départ de ce logement, dont je n'ai pas à ce jour de décompte, ni aucune pièce justificative .
Je suis très étonné que le propriétaire de ce logement n'ai pas réclamé cette taxe poubelle. Il y a quelque chose qui ne tourne pas rond.
Je vous remercie de votre réponse.
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1 réponse
Bonjour
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges et loyer auprès du locataire rétroactivement sur 3 années.
La taxe Enlèvement ordure ménagère TEOM est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères. La TEOM est un impot
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous (soit sur 12 mois soit sur 365 jours)
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie , ou de pouvoir la lire ,et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Une vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , car du déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges et loyer auprès du locataire rétroactivement sur 3 années.
La taxe Enlèvement ordure ménagère TEOM est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères. La TEOM est un impot
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous (soit sur 12 mois soit sur 365 jours)
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie , ou de pouvoir la lire ,et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Une vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , car du déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
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