Un association (1901),est elle tenue de delivrer un recu
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Charles8#
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16 déc. 2014 à 09:43
La Fée Clochette - 16 déc. 2014 à 12:29
La Fée Clochette - 16 déc. 2014 à 12:29
Bonjour,
Une association loi 1901, organise un voyage en Espagne. J'ai réglé en espèces. La responsable m'a
informé qu'elle n'était pas tenue de me délivrer un reçu, étant une association régie par la loi de 1901
Voyage organisé à titre non lucratif,
Merci de me répondre.
Cordialement.
Charle8#
Une association loi 1901, organise un voyage en Espagne. J'ai réglé en espèces. La responsable m'a
informé qu'elle n'était pas tenue de me délivrer un reçu, étant une association régie par la loi de 1901
Voyage organisé à titre non lucratif,
Merci de me répondre.
Cordialement.
Charle8#
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2 réponses
Enka1
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samedi 6 juillet 2013
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Modifié par Enka1 le 16/12/2014 à 09:52
Modifié par Enka1 le 16/12/2014 à 09:52
Bonjour,
En principe, toute personne est tenue de délivrer un reçu quand on lui demande !
Sinon, comment prouver que l' on a bien payé ? !!!
Elle avait peur d' attraper la crampe de l' écrivain ???
Par contre, elle s' est peut être basée la dessus !:
https://association1901.fr/finances-association-loi-1901/fiscalite-finances/modele-de-rescrit-fiscal-pour-les-organismes-habilites-a-delivrer-des-recus-fiscaux/
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
En principe, toute personne est tenue de délivrer un reçu quand on lui demande !
Sinon, comment prouver que l' on a bien payé ? !!!
Elle avait peur d' attraper la crampe de l' écrivain ???
Par contre, elle s' est peut être basée la dessus !:
https://association1901.fr/finances-association-loi-1901/fiscalite-finances/modele-de-rescrit-fiscal-pour-les-organismes-habilites-a-delivrer-des-recus-fiscaux/
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...