Garantie décennale

Zoelou2 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2014 - 15 déc. 2014 à 22:57
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 17 déc. 2014 à 11:17
Bonjour,
Nous avons acheté une maison l'année dernière où une grande fenêtre en aluminium faite de plusieurs morceaux a été posée. Cette pose remonte à 9 ans. Or elle a été conçue sans rupture de ponts thermique. Sur chaque montant, il y a donc de la condensation dans une telle quantité que ça coule sur le sol abîmant la moquette et tout le long du mur dont la peinture se cloque. Cela relève-t-il de la garantie décennale de l'entrepreneur qui a posé cette fenêtre ? Devons-nous nous adresser à son assurance directement ? Nous avons contacté l'entrepreneur il y a quelques mois, qui ne reconnaît pas sa responsabilité et affirme que la structure de la fenêtre ne permet de rupture de ponts thermique...
Merci pour vos conseils...

7 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
Modifié par Enka1 le 15/12/2014 à 23:08
Bonsoir,

Ce que vous dites parait effectivement curieux.

Mais seul un expert pourrait déterminer exactement de quoi cela vient.

Si vous avez une assurance juridique avec votre contrat habitation ou à part, il serait sans doute intéressant de lui faire part de ce qui vous arrive, car elle peut très bien désigner un expert qu' elle prendra donc en charge.

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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Zoelou2 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2014
16 déc. 2014 à 07:35
Merci pour votre conseil. Nous n'avions pas pensé à l'assurance juridique. Je vais regarder notre contrat de plus près.
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
16 déc. 2014 à 11:17
bonjour

Sur chaque montant, il y a donc de la condensation dans une telle quantité que ça coule sur le sol abîmant la moquette et tout le long du mur dont la peinture se cloque. Cela relève-t-il de la garantie décennale de l'entrepreneur qui a posé cette fenêtre ?

non.

Devons-nous nous adresser à son assurance directement ?

vous pouvez mais obtiendrez la même réponse; les désordres évoqués ne sont pas de la nature de ceux.

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ne sont pas de la nature de ceux.......relevant de la garantie décennale.
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
16 déc. 2014 à 18:02
ne sont pas de la nature de ceux relevant de la responsabilité des constructeurs lorsque celle-ci est susceptible d'être engagée au titre de l'article 1792cc.
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"Or elle a été conçue sans rupture de ponts thermique. "

Une facture a été faite si la description de la porte fenêtre corespond à ce qui a été posé aucune réclamation ne peut être faite.

Par contre si sur la facture il est mentioné porte fenêtre avec rupture à pont terhique la un recourt est possible.

Donc à vérifier ce qui a été acheté ?
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Zoelou2 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2014
16 déc. 2014 à 18:24
Merci de vos remarques. En effet, sur la facture, il n'est pas fait mention de ponts thermiques. Pour autant, le fait que cela abime la peinture (et sans doute les plâtres en dessous) ainsi que la moquette et le sol en dessous, sans parler de la déperdition de chaleur, ne rend-il pas l'ouvrage impropre à sa destination ?
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"qui ne reconnaît pas sa responsabilité et affirme que la structure de la fenêtre ne permet pas de rupture de ponts thermiques"

il faudrait savoir:

si les profils de la porte-fenêtre ne sont pas à rupture thermique et correspondent à la commande, il peut se justifier.

Par contre si les profils sont à rupture de pont thermique, mais que le type de pose créée un pont thermique, là c'est de sa responsabilité.
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
17 déc. 2014 à 11:17
le fait que cela abime la peinture (et sans doute les plâtres en dessous) ainsi que la moquette et le sol en dessous, sans parler de la déperdition de chaleur, ne rend-il pas l'ouvrage impropre à sa destination ?

non.
la saturation en humidité de la pièce n'est pas causée par la menuiserie.
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Zoelou2 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2014
17 déc. 2014 à 08:42
Les montants sont sans rupture de ponts thermiques. Je n'ai pas le devis car nous avons acheté la maison comme ça et nous n'avons pas eu le devis, uniquement la facture qui n'indique pas le détail de ce qui a été posé. C'est l'entrepreneur qui a posé ces fenêtres qui nous a expliqué que c'était des montants dans rupture de ponts thermiques car c'était fait de plusieurs morceaux...
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
Modifié par Enka1 le 17/12/2014 à 10:25
" Les montants sont sans rupture de ponts thermiques. Je n'ai pas le devis car nous avons acheté la maison comme ça et nous n'avons pas eu le devis, uniquement la facture qui n'indique pas le détail de ce qui a été posé."

Il faudrait que vous puissiez récupérer les devis qui ont été signés auprès des anciens propriétaires.

Je rappelle aussi qu' un artisan est tenu à une obligation de conseil, vis à vis de ses clients...

Pour en revenir à la structure de ces fenêtres, effectivement, si elles ne sont pas à rupture de ponts thermiques, ce qui se passe parait complètement logique, dans la mesure où le froid de dehors et le chaud de l' intérieur, produisent de ce fait de la condensation, qui bien évidemment dégouline et créée les dégâts que vous indiquez.

J' en reviens à ce que je disais , il vous faut absolument le rapport d' un expert.


Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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