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1 réponse
Bonjour. Les délais moyens varient d'un TGI à l'autre en fonction de la surcharge de la juridiction, mais également selon l'affaire et par suite selon les manoeuvres dilatoires de procédure utilisées par les avocats. En conséquence, seul un avocat du barreau relevant du TGI devant lequel vous portez l'affaire, peut vous répondre de façon pertinente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...