Taxe d'amenagement

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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonsoir,la seconde moitie de la taxe est elle due ? ;nous avons acquitté déjà la 1ére année (plus de 3500 euros pour info) nous venons de recevoir le titre de perception pour la seconde année (même somme )alors que notre maison est vendue depuis août dernier;cette taxe est une véritable arnaque ,personne ne nous avez informé ,si c'était à refaire nous ne ferions plus construire !Continuons ainsi et bientôt il n'y aura plus de candidats à la construction !
Cordialement et merci pour la réponse

1 réponse

CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   563
 
Bonjour, la taxe d'aménagement est due par celui qui a déposé le permis de construire. Mais rien ne vous empêche de la répercuter dans le prix de vente de la maison.
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