Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe d'amenagement

3617 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2014 - 15 déc. 2014 à 18:01
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 15 déc. 2014 à 18:46
Bonsoir,la seconde moitie de la taxe est elle due ? ;nous avons acquitté déjà la 1ére année (plus de 3500 euros pour info) nous venons de recevoir le titre de perception pour la seconde année (même somme )alors que notre maison est vendue depuis août dernier;cette taxe est une véritable arnaque ,personne ne nous avez informé ,si c'était à refaire nous ne ferions plus construire !Continuons ainsi et bientôt il n'y aura plus de candidats à la construction !
Cordialement et merci pour la réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 563
15 déc. 2014 à 18:46
Bonjour, la taxe d'aménagement est due par celui qui a déposé le permis de construire. Mais rien ne vous empêche de la répercuter dans le prix de vente de la maison.
0

Discussions similaires

Exonération taxe d'aménagement??
magLaBlonde -
Josh Randall -

93 réponses
Refus aménagement horaire
02Marie -
02Marie -

2 réponses
Taxe d’amenagement Non reçue
Meg -
Utilisateur anonyme -

5 réponses
Taxe d'aménagement pour un garage
mamiediesel -
94Annie -

6 réponses
taxe foncière pour un garage
zarteled -
djivi38 -

5 réponses