Droit aux bourses avec Pacs
Hugo-14
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JANA62 Messages postés 282 Date d'inscription dimanche 19 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2015 - 14 déc. 2014 à 14:38
JANA62 Messages postés 282 Date d'inscription dimanche 19 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2015 - 14 déc. 2014 à 14:38
A voir également:
- Droit aux bourses avec Pacs
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Versement bourses lycee - - Etudes
- Pacs changement de nom - Guide
2 réponses
doris33
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17 septembre 2024
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14 déc. 2014 à 14:33
14 déc. 2014 à 14:33
Bonjour,
juste quelques réflexions :
si le CROUS ne peut vous donner une réponse claire, je crains que vous n'en trouviez pas sur un forum animé par des bénévoles pas tous juristes.
- ce sont les revenus de l'année N-2 qui sont pris en compte (sauf exceptions) c'est à dire pour l'année 2015-2016 les revenus 2013 ...
- même avec un notaire, vous avez tout de même peu de jours encore avant le 31 12 2014, mais même pacsé en 2014, vous n'aurez pas lors du dépôt du dossier (vous parlez de janvier) de déclaration commune à leur présenter.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12214
http://www.crous-nantes.fr/pages/faq/faq-revenus-consideres-pour-les-bourses.php
Cordialement
juste quelques réflexions :
si le CROUS ne peut vous donner une réponse claire, je crains que vous n'en trouviez pas sur un forum animé par des bénévoles pas tous juristes.
- ce sont les revenus de l'année N-2 qui sont pris en compte (sauf exceptions) c'est à dire pour l'année 2015-2016 les revenus 2013 ...
- même avec un notaire, vous avez tout de même peu de jours encore avant le 31 12 2014, mais même pacsé en 2014, vous n'aurez pas lors du dépôt du dossier (vous parlez de janvier) de déclaration commune à leur présenter.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12214
http://www.crous-nantes.fr/pages/faq/faq-revenus-consideres-pour-les-bourses.php
Cordialement
JANA62
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12 août 2015
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14 déc. 2014 à 14:38
14 déc. 2014 à 14:38
Bonjour,
vous auriez une bourse plus importante si vous êtes en couple, avec les ressources de votre compagnon?
cdlt
vous auriez une bourse plus importante si vous êtes en couple, avec les ressources de votre compagnon?
cdlt