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Assurance RC pour propriétaire non occupant

mousseau -  
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Faut il souscrire une assurance responsabilité civile pour propriétaire non occupant d'un local commercial ou bureau
Merci de me répondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   318
 
Bonjour,

tous les mots y sont... mais un peu en désordre : il vous faut contracter une assurance PNO (propriétaire non occupant), laquelle inclut une RC (responsabilité civile).
L'assurance PNO est devenue obligatoire depuis la loi ALUR.

Cdlt.
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