Assurance RC pour propriétaire non occupant ... Signaler mousseau - Dernière réponse le 13 déc. 2014 1 réponse Bonjour, Faut il souscrire une assurance responsabilité civile pour propriétaire non occupant d'un local commercial ou bureau Merci de me répondre 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler djivi34 Bonjour, tous les mots y sont... mais un peu en désordre : il vous faut contracter une assurance PNO (propriétaire non occupant), laquelle inclut une RC (responsabilité civile). L'assurance PNO est devenue obligatoire depuis la loi ALUR. Cdlt. Discussions similaires Proprietaire Non Occupant Sophie2Pau Assurance auto résiliée pour non paiement Gemm15 Problème carte grise non faite par ancien propriétaire poupoulpouy Résiliation par l’assureur sans LRAR Florence Résiliation abusive ? La Banque Postale IARD walkyries93 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler djivi34 Bonjour, tous les mots y sont... mais un peu en désordre : il vous faut contracter une assurance PNO (propriétaire non occupant), laquelle inclut une RC (responsabilité civile). L'assurance PNO est devenue obligatoire depuis la loi ALUR. Cdlt.