Bonjour,
Faut il souscrire une assurance responsabilité civile pour propriétaire non occupant d'un local commercial ou bureau
Merci de me répondre
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djivi34
Bonjour,
tous les mots y sont... mais un peu en désordre : il vous faut contracter une assurance PNO (propriétaire non occupant), laquelle inclut une RC (responsabilité civile).
L'assurance PNO est devenue obligatoire depuis la loi ALUR.