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Assurance RC pour propriétaire non occupant

mousseau - 13 déc. 2014 à 18:55
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 13 déc. 2014 à 21:24
Bonjour,
Faut il souscrire une assurance responsabilité civile pour propriétaire non occupant d'un local commercial ou bureau
Merci de me répondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
13 déc. 2014 à 21:24
Bonjour,

tous les mots y sont... mais un peu en désordre : il vous faut contracter une assurance PNO (propriétaire non occupant), laquelle inclut une RC (responsabilité civile).
L'assurance PNO est devenue obligatoire depuis la loi ALUR.

Cdlt.
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