Obtenir remboursement d'un PEP'S
Ardeco
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Bonjour à tous,
Voici mon premier message sur ce forum auquel je suis nouvellement inscrit et que je découvre.
Voici la question qui m'amène :
J'ai souscrit en 1991 un contrat de PEP'S auprès du Crédit Agricole, pour une somme alors en Francs, au taux net de 7 %.
Souhaitant solder ce PEP'S je me heurte au refus de la succursale de ma ville qui m'indique que le PEP'S en question ayant plus de 10 ans ils n'en ont plus trace, la loi ne les obligeant à conserver les archives que pour une durée de 10 ans !
J'adresse donc une réclamation au service clients du Crédit Agricole, qui me fait la réponse ci-dessus :
"Nous ne pouvons accéder à votre demande du fait que nous ne détenons aucun placement à votre nom au sein de notre caisse régionale."
Ma question : pensez-vous qu'il y ait une chance de récupérer capital et intérêt ?
Et accessoirement, sauriez-vous me dire si ce type de refus de rembourser est fréquent de la part des banques, et quelle serait la procédure à suivre pour obtenir gain de cause.
D'avance merci.
Voici mon premier message sur ce forum auquel je suis nouvellement inscrit et que je découvre.
Voici la question qui m'amène :
J'ai souscrit en 1991 un contrat de PEP'S auprès du Crédit Agricole, pour une somme alors en Francs, au taux net de 7 %.
Souhaitant solder ce PEP'S je me heurte au refus de la succursale de ma ville qui m'indique que le PEP'S en question ayant plus de 10 ans ils n'en ont plus trace, la loi ne les obligeant à conserver les archives que pour une durée de 10 ans !
J'adresse donc une réclamation au service clients du Crédit Agricole, qui me fait la réponse ci-dessus :
"Nous ne pouvons accéder à votre demande du fait que nous ne détenons aucun placement à votre nom au sein de notre caisse régionale."
Ma question : pensez-vous qu'il y ait une chance de récupérer capital et intérêt ?
Et accessoirement, sauriez-vous me dire si ce type de refus de rembourser est fréquent de la part des banques, et quelle serait la procédure à suivre pour obtenir gain de cause.
D'avance merci.
A voir également:
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4 réponses
En ce qui vous concerne il n'y a aucune limitation pour la conservation de vos documents bancaires.
A vous de prouver l'existence de ce contrat.
A vous de prouver l'existence de ce contrat.
Parfait. Merci pour votre réponse.
Pensez-vous que je doive consulter un avocat, ou plutôt demander à un huissier d'intervenir auprès de la banque ?
Merci!
Pensez-vous que je doive consulter un avocat, ou plutôt demander à un huissier d'intervenir auprès de la banque ?
Merci!
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