Droit à l'image d'une marque telle que coca cola
tontonjt
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La Fée Clochette -
La Fée Clochette -
Bonjour,
Désole j'ai peur de ne pas forcément être dans la bonne catégorie du forum, cependant,je ne sais pas vraiment où caser cette question, justice...entreprise et sociétés..
Bref
Je suis infographiste salarié, et à mes heures perdu j'aime bien faire des créations artistiques,et les publier sur mon portfolio ou sur instagram...
Imaginons que je fasse une fausse publicité simplement pour m'amuser à être dans le peau d'un graphiste à qui on aurait demandé de faire une publicité pour une grande marque.
Imaginons que je fasse une affiche de coca-cola avec des effets partout et que j'inscrive "hum le coca c'est bon"... avec une écriture particulière, bref est ce que je serais attaquable en la publiant sur un quelconque réseau social ?
Je n'arrive pas à trouver un texte de loi concernant la propriété intellectuelle d'une marque.
Est ce que le fait de m'amuser à dessiner une bouteille de coca et de publier une photo du dessin est illégal ?
Est ce qu'une fausse publicité crée dans un but artistique non commercial pourrait me causer du tord . Une marque a-t-elle un droit à l'image ? une affiche avec une paire de nike en feu qui vole dans le ciel conçue sans l'autorisation ou la demande de nike peut-elle être préjudiciable ?
Ou une fausse publicité pour louboutin ou porshe ?
Désole j'ai peur de ne pas forcément être dans la bonne catégorie du forum, cependant,je ne sais pas vraiment où caser cette question, justice...entreprise et sociétés..
Bref
Je suis infographiste salarié, et à mes heures perdu j'aime bien faire des créations artistiques,et les publier sur mon portfolio ou sur instagram...
Imaginons que je fasse une fausse publicité simplement pour m'amuser à être dans le peau d'un graphiste à qui on aurait demandé de faire une publicité pour une grande marque.
Imaginons que je fasse une affiche de coca-cola avec des effets partout et que j'inscrive "hum le coca c'est bon"... avec une écriture particulière, bref est ce que je serais attaquable en la publiant sur un quelconque réseau social ?
Je n'arrive pas à trouver un texte de loi concernant la propriété intellectuelle d'une marque.
Est ce que le fait de m'amuser à dessiner une bouteille de coca et de publier une photo du dessin est illégal ?
Est ce qu'une fausse publicité crée dans un but artistique non commercial pourrait me causer du tord . Une marque a-t-elle un droit à l'image ? une affiche avec une paire de nike en feu qui vole dans le ciel conçue sans l'autorisation ou la demande de nike peut-elle être préjudiciable ?
Ou une fausse publicité pour louboutin ou porshe ?
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Est ce que le fait de m'amuser à dessiner une bouteille de coca et de publier une photo du dessin est illégal ?
Oui sauf si parvenez a obtenir une autorisation écrite de l'entreprise.
Il ne s'agit pas de propriété intellectuelle, mais de droit d'auteur en création artistique.
Vous pouvez le faire, s'il est bien indiqué : création artistique, pub factice.
Code de la propriété intellectuelle - article L122-5
Lien à copier et coller.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414
Pour une marque, c'est toujours le même code, propriété industrielle à partir de l'article 511-1
Mes salutations distinguées.