Stationnement autorisé ?

Résolu
Florian27 - 11 déc. 2014 à 08:13
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 11 déc. 2014 à 09:48
Bonjour à tous,

Je vous expose le cas (ma question peut vous paraître bête) . J'habite en région parisienne dans un pavillon depuis peu et je gare de temps en temps mon véhicule dans une allée jouxtant ma propriété. Je précise que c'est une allée privée. Mon véhicule ne gène pas le stationnement, les autres voisins dont le portail donne sur l'allée se garent également du même côté dans l'allée (le mien donne directement sur la rue).

J'ai fais un petit croquis rapide de la situation (hachuré rouge, ma maison, le carré rouge correspond à ma voiture) : http://img4.hostingpics.net/pics/826998voie.jpg

Ce matin, j'ai retrouvé un sticker 'interdit de stationner' collé sur la fenêtre passager de mon véhicule ainsi que les essuis glaces levés...

Ais-je le droit de stationner ma voiture ici sachant que je gare ma voiture du côté de ma maison, proche de ma haie ?

Puis-je porter plainte ?

Merci beaucoup

Florian27

5 réponses

merevoila Messages postés 73 Date d'inscription lundi 26 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2014 24
11 déc. 2014 à 09:17
Bonjour,

Cette allée "privée" a un ou plusieurs propriétaires, donc les propriétaires seulement peuvent l'utilisée.

Si vous n'êtes pas propriétaire de cette allée, vous devez vous stationner sur la voie publique.

Cordialement,
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Bonjour,

Je suppose que j'ai une petite part puisque ma maison jouxte l'allée.
Soit cette allée est privée, soit elle est publique.
On ne suppose pas !
l'à peu près ne donnera pas de réponse fiable.
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BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 040
11 déc. 2014 à 09:48


En effet.

"Je suppose que j'ai une petite part puisque ma maison jouxte l'allée. : ça, c'est pas une donnée juridique recevable !
Moi, ma maison jouxte la cour de mon voisin, beaucoup plus grande que la mienne.
Pas prouvé que "j'aie une part" de cette cour et qu'il ne me briserait pas les essuie-glaces aussi si d'aventure j'allais me garer dans sa cour.
 

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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
11 déc. 2014 à 09:12
Bonjour,

écrivez-vous de Grande Bretagne ?

Où se passent les faits ?

Cordialement
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Bonjour,

Tout d'abord, merci de m'avoir répondu aussi rapidement.

@doris33 : Les faits se passent bien en France.

@merevoila : Le problème est que je ne sais pas si j'ai une 'part' dans cette allée. C'est assez spécial, le nom de la voie porte le nom 'd'avenue'.
Je suppose que j'ai une petite part puisque ma maison jouxte l'allée.

Bien cdt
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