Prise d'acte ? + état de cessation de paiements.

Bonsoir à tous,

Je sollicite auprès de vous des conseils sur une situation très difficile à vivre. Je suis le grand frère d'un salarié qui vit réellement un enfer. Pour simplifier mes explications, nous allons considérer qu'il s'agit de moi.

Tout d'abord, les éléments de l'environnement du travail:
Contrat CDI
Période d'essai terminée
Ancienneté (disons 5 ou 6 mois, dont 3 en CDD puis avenant pour CDI depuis)
Horaires contrat 35 h hebdomadaires (mutualisables d'une semaine à l'autre selon le CT)

Je suis employé en tant qu'Opérateur de prises de vues Nv 1 et vendeur (fonctions du poste clairement détaillées dans le CT) (à l'exception d'une clause que je mentionnerais plus loin)

Problème 1:

Nous (l'ensemble des salariés) avons été payés le 28 octobre pour une fiche de paie et des versements précédents au 10 de chaque mois. Suite à nos interrogations, l'entreprise à signalé quelques difficultés.
En personne compréhensive, nous avons gentiment attendus la régularisation de la situation. (les agios on oublie, c'est dérisoire à coté du reste)

Depuis le 28 octobre, plus aucun salaire ...
L'entreprise, nous à réunis début novembre pour nous prévenir d'une intention de demander l'état de cessation de paiement au TC de Creteil.

Information vérifiée, et avérée auprès du greffe.

Commission juridique ce jour ... mais ... grève du tribunal :p (ils ont le droit, ne le leur reprochons pas)

Problème 2:

Je fais des journées de 13 h (d'amplitude) parfois, avec juste le nombre d'heures de repos, préconisé par le droit du travail ... donc journées de mouise, mais légal, donc je dis rien.

Par contre, j'ai fait un tableau excel, de mes heures, et j'ai (par exemple) fait 223 heures en octobre, et ma fiche de paie n'en comporte que 173.

Problème 3:

Une grande partie de ces heures sont des heures de nuit, donc à partir de 21h selon la CC dont je dépend. Mais l'entreprise ne les considères qu'à partir de 22h ...

Problème 4:

J'effectue clairement le travail du dernier responsable qui à fini par démissionner, (elle vivait les mêmes conditions) sauf que son contrat était celui d'une responsable.
Une des clauses de mon CT dit que mes fonctions peuvent êtres revues au bon vouloir de sa majesté mon patron, pour des raisons de gestion. (un poil abusif quand même) Toutefois, à la fin de cette clause, est écrit que ces évolutions de fonctions ne pourrons m'être demandées que dans l'étendue de mes compétences. (je n'ai jamais parlé de compétences de responsabilité d'un site Paris d'une entreprise nationale dans mon cv, j'ai 23 ans, et c'est mon premier taf en sortie de BTS, je pense pouvoir me défendre la dessus)

Exemple: je distribue les fiches de paies, je ne compte pas mes heures (façon de parler), je donne même de mon temps de repos pour aller régler des problèmes de fermeture de caisses ou autres joyeusetés.

Problème 5:

Nous sommes allés au point d'accès au droit pour nous renseigner en vue de constituer une défense. Au vu de mes éléments, le juriste constate que mes CP ne sont même pas pris en compte...



Je ne souhaites pas faire de l'argent, je souhaite simplement récupérer mon du salarial et quitter cet enfer.
En vue de tout cela j'avais fait un courrier avec AR pour demander le paiement de mon salaire au second retard de paiement, pas de réponse "écrite".
L'idée est de jouer la prise d'acte pour les griefs cités ci-dessus.

Le juriste nous à dit, à juste titre, que l'intérêt de la PA est d'obtenir une indemnité de licenciement, or je n'ai pas d'ancienneté.

La seconde option est d'attendre la nomination du mandataire par la commission du TC. Une sorte de Mr Propre, à qui je me ferais connaitre en tant que créancier prioritaire. Cela devait être ce jour, mais grêve au TC.


A ce jour, je continue de travailler en m'éfforçant de produire un travail irréprochable, et sans attitude nonchalante ... gratos !!! (quand je vous dis que les agios et les indemnités je m'en fiche :p)

J'ai reçut mes planning, pour fin décembre, ils veulent me faire bosser comme un dingue pendant toutes les fêtes, y compris le 24 jusqu'à 23h30.


(Je reprend mon rôle de grand frère)

J'ai interdit à mon frangin de démissionner, en lui promettant qu'on allait pas se laisser faire, mais je connais la résistance de mon petit frère, et il est à bout. En plus il à du refuser deux autres offres d'emploi car il est encore tenu à cette boite.

Mes questions:

1/ Si je lui écrit sa prise d'acte demain le 11/12, je pense qu'elle sera de toute façon acceptée, dans la mesure ou nous pouvons TOUT prouver. Bref, à partir de quand peut-il ne plus se présenter à son travail ...

2 / Avons nous la certitude que le fait que l'entreprise soit en instance de commission pour ECP, ne constitue pas pour l'employeur un moyen de faire échouer cette prise d'acte.


Merci infiniment d'avoir pris le temps de me lire, et qu'il y ai réponse ou pas, cela fait du bien de vider son sac. (J'admire la patience de mon frère)

Bien à vous tous CCM !

Z.