Problème changement Auto-Ecole
Bonobor
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merevoila Messages postés 76 Statut Membre -
merevoila Messages postés 76 Statut Membre -
Bonjour,
Je me suis inscrit en janvier 2014 dans une auto-école.
Deux mois plus tard, donc fin mars 2014 j ai déménagé.
Je me suis donc rendu dans cette auto-école pour récupérer mon dossier afin de m' inscrire dans une autre géographiquement plus proche de là où je vis maintenant.
J avais payé janvier 2014 la totalité de leur forfait code + conduite soit 960€.
En tout et pour tout, je ne suis allé qu' à une dizaine de cours de code (enfin ce "cours" se résumait à amasser des gens dans une salle et à coller un dvd dans le lecteur, c est tout. Pas de moniteur, correction dvd uniquement et pas de code par internet proposé par l auto-école).
Et je n ai jamais pris une seule leçon de conduite.
La restitution du dossier n' a posé aucun problème.
Seulement ils refusent de me rembourser le moindre centime de ce forfait (960€)!!
Ma question est : ont-ils légalement le droit de conserver l intégralité de la somme que je leur ai versé?
Merci de vos réponses éclairées!
Je me suis inscrit en janvier 2014 dans une auto-école.
Deux mois plus tard, donc fin mars 2014 j ai déménagé.
Je me suis donc rendu dans cette auto-école pour récupérer mon dossier afin de m' inscrire dans une autre géographiquement plus proche de là où je vis maintenant.
J avais payé janvier 2014 la totalité de leur forfait code + conduite soit 960€.
En tout et pour tout, je ne suis allé qu' à une dizaine de cours de code (enfin ce "cours" se résumait à amasser des gens dans une salle et à coller un dvd dans le lecteur, c est tout. Pas de moniteur, correction dvd uniquement et pas de code par internet proposé par l auto-école).
Et je n ai jamais pris une seule leçon de conduite.
La restitution du dossier n' a posé aucun problème.
Seulement ils refusent de me rembourser le moindre centime de ce forfait (960€)!!
Ma question est : ont-ils légalement le droit de conserver l intégralité de la somme que je leur ai versé?
Merci de vos réponses éclairées!
A voir également:
- Problème changement Auto-Ecole
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Convention collective auto ecole pdf - Guide
- Signalement pmi école maternelle - Forum Famille et Jeunes
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
1 réponse
Bonjour,
Lors de votre évaluation initiale, l'auto-école a établi un contrat de formation afin de vous informer du nombre d'heures de conduite qu'il vous serait nécessaire pour votre formation.
Sur ce contrat recto ou verso, il doit être noté, les conditions dans le cas d'une résiliation.
Si vous n'obtenez pas gain de cause, adressez-vous au service du contrôle des prix avec votre contrat, reçu, relevé de compte et votre demande de permis CERFA 02, et expliquez votre situation.
Cordialement,
Lors de votre évaluation initiale, l'auto-école a établi un contrat de formation afin de vous informer du nombre d'heures de conduite qu'il vous serait nécessaire pour votre formation.
Sur ce contrat recto ou verso, il doit être noté, les conditions dans le cas d'une résiliation.
Si vous n'obtenez pas gain de cause, adressez-vous au service du contrôle des prix avec votre contrat, reçu, relevé de compte et votre demande de permis CERFA 02, et expliquez votre situation.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...