Taxe d'habitation + redevance télé avec l'ASS, scandale.

Question

Bonjour, 

J'ai un AMI qui sais pas se démerde tout seul (et forcément il a pas internet donc je post pour lui), il touche l'ASS (499 €) et dois payer environ 250 € de taxe habitation avec redevance télé (c'est sa première fois il a l'appart que depuis 1 an), j'ai pas mal regarder sur droit-finances.net et son revenu fiscal est de 87 € du coup il n'est pas éligible pour l'exonération si j'ai bien compris.

Sur l'année il touche donc un peu moins de 5900 €, est-ce qu'il a le droit à un dégrèvement partiel (ou total), un recours gracieux ou autre ?

En plus qu'il est à découvert de plusieurs centaines d'euros, la banque refusera catégoriquement toute dépense "superflu", de ce qu'il m'a dit le paiement en x10 a été refusé, ils lui ont envoyer un courrier pour payé en x6 que lui même a refusé et maintenant il a reçu un courrier qu'il doit payé en x3, grosse blague !

Et en plus ça doit être payé Lundi 14 décembre maximum... est-ce que les impôts ce serait pas gourer ? il a toutes les aides inimaginables possible et a même le droit à la banque alimentaire, il est donc complètement INCOMPRÉHENSIBLE qu'il ce fasse taxé alors que l'état l'aide dans tout les sens possible...

Avez vous une solution ? c'est assez urgent, merci d'avance !

william049 · Answer

Il n'y a pas d'erreur, il a un revenu fiscal supérieur à 0, donc sa taxe a été correctement calculée.

En plus, il a un délai supplémentaire pour payer, le 15 décembre alors que pour la majorité, c'est le 15 novembre.

Art 1407 à 1415 du code gal des impôts.

Anth0x · Answer

Je vois, mais est-ce normal de devoir payer autant avec un revenu aussi faible ? en sachant qu'il a toutes les aides (loyer, pas imposable etc...) + même pas de quoi se nourrir car obliger d'aller à la banque alimentaire...

Il n'y a aucune solution pour qu'il ne paye pas ou très peu ?

Emy130 · Answer

Qu'il fasse une demande d'exonération totale ou partiel avec accuse de réception par écrit en indiquant ses difficulté ainsi que les justificatifs ... 
Eux il calcule le reste a vivre et si il s'avérer que se soit compliquer il pourra peut être en beneficier ou avoir une facilité de paiement 
J'espère que ça ta aider .

Anth0x · Answer

Oui parce-que d'après cette page ou j'ai absolument rien compris : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/#taxe-d-habitation-de-2014

Si on dépasse pas le plafond on est exonéré c'est sa ? car avec seulement 87€ de RFR, faut que l'on m'explique comment il peut être taxé...

Emy130 · Answer

Oui c'est ça tu as bien compris .. 
Faut absolument qu'il envoie le courrier que je t'ai dis en indiquant tout les codes article de loi .. 
En indiquant tous les problèmes qu'il encontre et les justificatifs tout tout tout !! Ou bien qu'il aille au impot et qu'il demande un entretien dans les bureaux . 
Ou qu'il voit avec une assistante sociale

Emy130 · Answer

Qu'il fasse qu'en même la demande mais apparament les seuls exonérer sont les personnes justifiant d'invalidité ou plus de 60 ans ect ... 
Merci François --'

flocroisic · Answer

Au vu de la taxe, il a deja eu une reduction, le plafonnement : sa taxe est de 117 euro + redevance de 133.
Pour le paiement en 10 fois : c'est la mensualisation, qu'il le fasse pour celle de l'an prochain.

A noter qu'il lui a  été proposé un paiement en 6 fois, c'est deja pas mal puisqu'il n'y a aucune obligation d'un echeancier, le principe  etant le paiement en 1 fois ( sauf si mensualisé)

A noter  que tout ce qui est gracieux' plafonnement ... sont payés en fait par les personnes imposables  puisque paye par l'etat aux collectivités locales.

Emy130 · Answer

Alors je réécris mon message car il a pas été pris en compte --' 

Je suis sûre qu'il y a une meilleures solution pour ton ami . 
Je vais demander a quelqu'un qui s'y connais bien de mon entourage et qui et cale niveau lois . 

Pour ça faut me dire exactement . Je sais qu'il perçoit l'ass mais a t'il APL , TPN , ect.. 
Désoler mais pour mieux t'aider fait que je sache . 

Pour ce qui est de ton message en haut : 
Ce n'est pas la faute des entreprises j'en connais qui se battent tous les jours pour garder leurs commerce ils sont mitrailler d'impôts de taxe ect ... Sans compter la fameuse TVA . 
Ils n'arrivent même plus a payer leur crédits dettes ou même fournisseurs et loyer comment veut tu qu'il arrivent a payer un salariée ? 
Jet garantie le problème c'est pas les patrons !!

flocroisic · Answer

Votre ami a certainement  bénéficie du plafonnement en fonction du revenu.

pour le calcul, voir ci dessous

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6524026-probleme-de-calcul-de-la-taxe-d-habitation-2014

Emy130 · Answer

Apparament il a toutes ses aides de l'état car il et dans des revenues de seuils sociaux , mais du fait que l'ass et considérer comme un revenue il paiera quand même un T-habitation qui doit se calculer sur le montant d'ass qui l'a percu pour toute l'année 2013 . Mais le calcul est surper pointu .
Peut pas t'en dire plus j'ai essayer du mieux que j'ai pu faire ! 
Bon courage ;)

Taxe d'habitation + redevance télé avec l'ASS, scandale.

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