Livret de Caisse d'Epargne "prescrit" = compte clôturé?

Question

Bonjour,
C'est mon 1er message sur ce forum.
Devant ouvrir un livret A, j'ai appris que j'étais déjà titulaire d'un livret ( la banque de France en a averti ma banque ). Recherche faites, je découvre que je suis bien titulaire d'un livret de caisse d'Epargne ouvert à la Caisse d'épargne de Cognac (ma ville de naissance ) en 1959. 
En MAI  2014 J'adresse un courrier RAR à la  Caisse d'Epargne de Cognac avec copie de mon Livret, son n°, et tous les renseignements utiles, leur demandant de bien vouloir clôturer ce compte. 
Leur réponse : « aucun compte n'a été retrouvé dans notre « base client », ce livret étant prescrit car n'ayant pas enregistré de mouvement pendant 30 ans ». 

Depuis plus de 7 mois, malgré mes démarches, j'en suis toujours au même point: d'un côté la banque de France trouve bien trace d'un Livret dans ses fichiers, de l'autre la caisse d'Epargne de la Ville de Cognac où  a été ouvert ce Livret ainsi que la caisse D'Epargne Aquitaine Poitou Charente que j'ai sollicitée, répondent «  nous n'avons rien dans notre base client car ce Livret est prescrit ».
 2 questions :
1- La « prescription »  d'un Livret correspond-elle à sa  clôture du compte où est ce 2 choses différentes ?  
2- Si ce compte  est  « prescrit » ( donc clôturé ?) comment est -il possible qu'il figure toujours dans les fichiers de la Banque de France ?

Merci pour vos réponses.

Germain · Answer

C'est un cas d'école que vous fournissez ici.
Etes-vous allé voir la BDF avec le courrier de la CEP ?

Gerard. · Answer

Excellente question à poser à la CNIL qui possède un droit d'accès et de contrôle sur le fichier FICOBA (accès dit "indirect") .

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
8, rue Vivienne
CS 30223
75083 Paris cedex 02
Tél : 01 53 73 22 22

Dominique155 · Answer

Merci tout d'abord, Gérard et Germain pour vos réponses. Oui, la banque de France vient de  me conseiller de contacter la CNIL  afin que je puisse avoir " la preuve"  que ce compte figure bien dans les fichiers FICOBA  de la banque de France. 
De son côté la Caisse d'Epargne de Cognac, qui ne peut décemment plus nier comme elle l'a fait au départ, qu'il existe bien un livret à mon nom ( je leur en ai envoyé la copie complète ),  m'envoie en septembre dernier dans une enveloppe et par la poste  la  "copie"  d'un de leur mail qui ne porte aucun nom de destinataire (!?) et que je n'ai d'ailleurs jamais reçu informatiquement, où ils indiquent : " il est fort probable que la prescription trentenaire a dû s'appliquer l'année 1989,   nous ne pouvons pas remonter aussi loin dans nos archives , par conséquent nous n'avons pas trace de ce Livret à votre nom ou avec un n° de compte ayant comme point d'appui radical 78513 " . 

depuis le départ, la Caisse d'Epargne de Cognac répète "on peut pas rentrer votre n° de livret dans notre ordinateur donc on ne peut pas faire de recherches" 

De toute évidence, je fais les frais de dysfonctionnements ( restons courtois) de la part de la Caisse d'Epargne de Cognac.... 
Donc après avoir contacté la CNIL, que faire à votre avis ?

Livret de Caisse d'Epargne "prescrit" = compte clôturé?

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters