Demande remboursement APL + prime naissance
chouqu78
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous, et merci d'avance votre aide.
Pour partir dès le départ, j'ai déménagé au 1er avril 2014 (j'étais allocataire apl à l'époque).
Au moment de mon déménagement, j'ai fais tous les changements pour que ma nouvelle adresse soit prise en compte. Bref tout se passait bien, jusqu'à hier soir.
Je viens de recevoir un courrier de la caf : Nous avons modifié les informations concerantn votre logement. Vous avez déménagé (sans blague?). Nous avons étudié vos droits. Ils changent à partir du 01.04.2014. Il apparait après calcul que vous avez reçu 1490 € alors que vous n'y aviez pas droit. Vous nous devez donc la somme de 1490 €.
le courrier date du 26/11, tamponné au 02/12 reçu hier (suivi de courrier encore actif.)De plus le courrier est adressé à mon ancienne adresse. Ce courrier n'est même pas signé par l'émetteur du courrier et n'est mentionné que son nom.
J'ai pu lire sur certains site internet que d'après une loi, la caf était dans l'obligation que de signé ces courriers.
j'ai aussi, reçu pour le mois de décembre, un versement d'apl de la part de la caf. c'est normal? alors que je leur dois soit disant une somme?
Par ailleurs, je suis enceinte et dois accoucher au mois de Juin 2015. Que va-t-il se passer, quand à la prime de naissance?
Merci d'avance de tous vos éléments de réponse.
Cdlt,
Pour partir dès le départ, j'ai déménagé au 1er avril 2014 (j'étais allocataire apl à l'époque).
Au moment de mon déménagement, j'ai fais tous les changements pour que ma nouvelle adresse soit prise en compte. Bref tout se passait bien, jusqu'à hier soir.
Je viens de recevoir un courrier de la caf : Nous avons modifié les informations concerantn votre logement. Vous avez déménagé (sans blague?). Nous avons étudié vos droits. Ils changent à partir du 01.04.2014. Il apparait après calcul que vous avez reçu 1490 € alors que vous n'y aviez pas droit. Vous nous devez donc la somme de 1490 €.
le courrier date du 26/11, tamponné au 02/12 reçu hier (suivi de courrier encore actif.)De plus le courrier est adressé à mon ancienne adresse. Ce courrier n'est même pas signé par l'émetteur du courrier et n'est mentionné que son nom.
J'ai pu lire sur certains site internet que d'après une loi, la caf était dans l'obligation que de signé ces courriers.
j'ai aussi, reçu pour le mois de décembre, un versement d'apl de la part de la caf. c'est normal? alors que je leur dois soit disant une somme?
Par ailleurs, je suis enceinte et dois accoucher au mois de Juin 2015. Que va-t-il se passer, quand à la prime de naissance?
Merci d'avance de tous vos éléments de réponse.
Cdlt,
A voir également:
- Remboursement prime de naissance caf
- Caf - Guide
- Les virements Caf de septembre arrivent, voici leur date de versement sur les comptes - Guide
- La Caf prépare deux versements au mois d'août, voici les dates de virements annoncées - Accueil - Actualité juridique et financière
- Augmentation prime de naissance 2025 - Guide
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1 réponse
Bonjour,
l'APL et la prime de naissance sont deux prestations différentes. Vos droits à la prime de naissance seront examinés à part de l'APL.
Vous ne le dites pas mais je suppose que vous viviez seule et que depuis avril 2014, vous vivez en couple, ce qui expliquerait que vos droits ont été réduits, voire supprimés, d'où le trop-perçu.
Je ne pense pas que le fait que le courrier ne soit pas signé annule leur droit de vous réclamer le trop-perçu.
Cordialement
l'APL et la prime de naissance sont deux prestations différentes. Vos droits à la prime de naissance seront examinés à part de l'APL.
Vous ne le dites pas mais je suppose que vous viviez seule et que depuis avril 2014, vous vivez en couple, ce qui expliquerait que vos droits ont été réduits, voire supprimés, d'où le trop-perçu.
Je ne pense pas que le fait que le courrier ne soit pas signé annule leur droit de vous réclamer le trop-perçu.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il me semblait avoir lu quelque part, que maintenant toutes les prestations étaient regroupées et qu'il n'y avait pas de dossier a part quant à un trop perçu?
Je voulais dire que les conditions pour l'APL et pour la prime de naissance font l'objet de deux "calculs" dirais-je.
Cordialement
Par contre, que puis-je faire pour un délai de paiement et surtout contester ? (car le changement à été fait en temps et en heure?)
Merci,
cdlt,
Vous pouvez demander un échelonnement pour rembourser, dans la mesure où, justement, vous êtes de bonne foi mais c'est le recalcul de vos droits qui a été long
Cordialement