Demande remboursement APL + prime naissance

chouqu78 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2014 - 9 déc. 2014 à 13:33
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 9 déc. 2014 à 17:56
Bonjour à tous, et merci d'avance votre aide.

Pour partir dès le départ, j'ai déménagé au 1er avril 2014 (j'étais allocataire apl à l'époque).
Au moment de mon déménagement, j'ai fais tous les changements pour que ma nouvelle adresse soit prise en compte. Bref tout se passait bien, jusqu'à hier soir.

Je viens de recevoir un courrier de la caf : Nous avons modifié les informations concerantn votre logement. Vous avez déménagé (sans blague?). Nous avons étudié vos droits. Ils changent à partir du 01.04.2014. Il apparait après calcul que vous avez reçu 1490 € alors que vous n'y aviez pas droit. Vous nous devez donc la somme de 1490 €.

le courrier date du 26/11, tamponné au 02/12 reçu hier (suivi de courrier encore actif.)De plus le courrier est adressé à mon ancienne adresse. Ce courrier n'est même pas signé par l'émetteur du courrier et n'est mentionné que son nom.
J'ai pu lire sur certains site internet que d'après une loi, la caf était dans l'obligation que de signé ces courriers.

j'ai aussi, reçu pour le mois de décembre, un versement d'apl de la part de la caf. c'est normal? alors que je leur dois soit disant une somme?

Par ailleurs, je suis enceinte et dois accoucher au mois de Juin 2015. Que va-t-il se passer, quand à la prime de naissance?

Merci d'avance de tous vos éléments de réponse.

Cdlt,
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1 réponse

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 604
9 déc. 2014 à 13:47
Bonjour,

l'APL et la prime de naissance sont deux prestations différentes. Vos droits à la prime de naissance seront examinés à part de l'APL.

Vous ne le dites pas mais je suppose que vous viviez seule et que depuis avril 2014, vous vivez en couple, ce qui expliquerait que vos droits ont été réduits, voire supprimés, d'où le trop-perçu.

Je ne pense pas que le fait que le courrier ne soit pas signé annule leur droit de vous réclamer le trop-perçu.

Cordialement
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chouqu78 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2014
9 déc. 2014 à 14:03
etes-vous sur par rapport à l'examination du dossier qui est totalement à part de l'apl (prime naissance?)
Il me semblait avoir lu quelque part, que maintenant toutes les prestations étaient regroupées et qu'il n'y avait pas de dossier a part quant à un trop perçu?
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 604
9 déc. 2014 à 16:44
Si vous n'avez pas remboursé le trop perçu d'APL d'ici la date du versement de la prime, il est évident que seule la différence vous sera versée.

Je voulais dire que les conditions pour l'APL et pour la prime de naissance font l'objet de deux "calculs" dirais-je.

Cordialement
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chouqu78 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2014
9 déc. 2014 à 17:06
Merci, c'est bien ce qui me semblait.
Par contre, que puis-je faire pour un délai de paiement et surtout contester ? (car le changement à été fait en temps et en heure?)

Merci,
cdlt,
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 604
9 déc. 2014 à 17:56
Contester ? pourquoi ? vous avez certes fait le nécessaire mais vos droits ont changé.
Vous pouvez demander un échelonnement pour rembourser, dans la mesure où, justement, vous êtes de bonne foi mais c'est le recalcul de vos droits qui a été long

Cordialement
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