Demande remboursement APL + prime naissance
chouqu78
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doris33
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9 déc. 2014 à 13:47
9 déc. 2014 à 13:47
Bonjour,
l'APL et la prime de naissance sont deux prestations différentes. Vos droits à la prime de naissance seront examinés à part de l'APL.
Vous ne le dites pas mais je suppose que vous viviez seule et que depuis avril 2014, vous vivez en couple, ce qui expliquerait que vos droits ont été réduits, voire supprimés, d'où le trop-perçu.
Je ne pense pas que le fait que le courrier ne soit pas signé annule leur droit de vous réclamer le trop-perçu.
Cordialement
l'APL et la prime de naissance sont deux prestations différentes. Vos droits à la prime de naissance seront examinés à part de l'APL.
Vous ne le dites pas mais je suppose que vous viviez seule et que depuis avril 2014, vous vivez en couple, ce qui expliquerait que vos droits ont été réduits, voire supprimés, d'où le trop-perçu.
Je ne pense pas que le fait que le courrier ne soit pas signé annule leur droit de vous réclamer le trop-perçu.
Cordialement
9 déc. 2014 à 14:03
Il me semblait avoir lu quelque part, que maintenant toutes les prestations étaient regroupées et qu'il n'y avait pas de dossier a part quant à un trop perçu?
9 déc. 2014 à 16:44
Je voulais dire que les conditions pour l'APL et pour la prime de naissance font l'objet de deux "calculs" dirais-je.
Cordialement
9 déc. 2014 à 17:06
Par contre, que puis-je faire pour un délai de paiement et surtout contester ? (car le changement à été fait en temps et en heure?)
Merci,
cdlt,
9 déc. 2014 à 17:56
Vous pouvez demander un échelonnement pour rembourser, dans la mesure où, justement, vous êtes de bonne foi mais c'est le recalcul de vos droits qui a été long
Cordialement