Suppression des allocations dés Janvier

aajmg Messages postés 1 Date d'inscription mardi 9 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2014 - 9 déc. 2014 à 11:41
Parangon77 Messages postés 217 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018 - 13 déc. 2014 à 18:59
que faire ou quelle disposition prendre
mon épouse est étrangère nous nous sommes mariés cette année, elle a fait une demande de titre de séjour un récépissé qui expire en mi-mars lui a été accordé en septembre puis en octobre la préfecture nous a envoyé un courrier comme quoi elle devait quitter le territoire alors nous avons fait appel a un avocat pour un recours. administratif auprès de la préfecture car il n'avait pas connaissance du faite que mon épouse est enceinte et un recours juridictionnel . depuis le mois de septembre nous recevons l'APL ce mois apres un tour a la CAF j'apprends que dés le mois de janvier nous n'allons plus rien recevoir car la CAF de ma commune me dit avoir reçus le même courrier que mon épouse lui demandant de quitter le territoire. En janvier cela devait lui faire 7 mois de grossesse donc le droit a la prime de naissance et nous avions l'intention de déménager donc plus d'APL.
pourquoi avoir continue a verser l'APL alors qu'il avait connaissance de ce document?
pourquoi c'est en janvier qu'il décide de ne pas nous verser cette prime?
si je n'étais pas allé a la CAF je n'aurais jamais eu connaissance de cette décision
que peut-on faire pour que cette décision ne prenne pas effet?
la c'est la CAF est que la sécurité sociale va aussi si mettre si oui que faire?

merci a vous, dans l'attente d'une réponse
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1 réponse

Parangon77 Messages postés 217 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018 88
13 déc. 2014 à 18:59
Déjà si vous avez entamé une procédure concernant l'expulsion essayé de redemandé un récépissé de renouvellement de titre de séjour.
Vous renverrez le dit document ainsi qu'un courrier indiquant la procédure contre l'expulsion.

Ensuite qui est désigné allocataire? si c'est madame il se peut que tout le dossier soit suspendu. Dans ce cas demander à ce que vous deveniez allocataire du dossier cela permettra d'évité que l'absence de Titsej viennent suspendre certaines prestations. vous devez renvoyer une déclaration de situation).

La prime à la naissance est versée 6 mois après la date présumé de debut de grossesse, et le versement le 7eme mois. De fait si votre femme est connu comme "en cours d'expulsion" par la CAF il y a des possibilité qu'ils aient suspendu le versement à titre conservatoire (grosso modo il est préférable qu'il ne vous verse pas la prime même si vous y avaez droit car au pire il vous la rendront plus tard tandis que i vous n'y avez réellement pas le droit il y aurait eu créance).

Pour l'APL je ne peut aider
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