Trop-perçu de l'assurance garantie décennale
romain fanatix
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8 déc. 2014 à 13:45
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 8 déc. 2014 à 14:25
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djivi34
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Modifié par djivi34 le 8/12/2014 à 14:26
Modifié par djivi34 le 8/12/2014 à 14:26
Bonjour,
vous le dites vous-même "TROP PERCU".... il n'y a aucune raison que vous fassiez du bénéfice... c'est un remboursement de facture.
Du reste ça simplifierait les choses si l'assurance remboursait directement le professionnel : c'est, en ce qui me concerne, ce que j'ai toujours fait dans ces cas-là, et l'assurance n'y voyait aucun inconvénient.
Cdlt.
vous le dites vous-même "TROP PERCU".... il n'y a aucune raison que vous fassiez du bénéfice... c'est un remboursement de facture.
Du reste ça simplifierait les choses si l'assurance remboursait directement le professionnel : c'est, en ce qui me concerne, ce que j'ai toujours fait dans ces cas-là, et l'assurance n'y voyait aucun inconvénient.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...