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Paiement de primes assurances

corsica2a72 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 29 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2014 - 8 déc. 2014 à 16:07
alex59fr Messages postés 853 Date d'inscription mercredi 25 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2016 - 9 déc. 2014 à 11:18
Bonjour, je souhaiterais savoir si quelqu'un peut m'informer si il y a des conditions (et quel article dans code des assurances) sur le paiement des primes assurances trimestielles ou semestrielles et si la Compagnie d'assurance peut nous obliger à régler d'avance pour 6 mois ou 1 an (personne n'est payé d'avance pour 1 an merci bien sincèrement MCP

3 réponses

Réponse 1 / 3
corsica2a72 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 29 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2014 2
8 déc. 2014 à 19:11
merci mais j'avais consulté le codes des assurances et l'article L 113-2 indique bien de payer les primes "aux époques convenues" legifrance en ligne mais moi je n'ais pas sur mes contrats "de dates convenues" les modalités de paiement sont TIP (pas de précision) chéque, cb en ligne ect je ne vois nulle part ou il est indiqué "de payer d'avance pour 1 an" en principe personne n'est payé de son salaire ou autre 1 an d'avance! merci et bonne soirée
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
8 déc. 2014 à 20:37 
mais moi je n'ais pas sur mes contrats "de dates convenues"

c'est que vous ne l'avez probablement pas bien lu. 

je ne vois nulle part ou il est indiqué "de payer d'avance pour 1 an"

chapitre "vie du contrat" en principe. 

en principe personne n'est payé de son salaire ou autre 1 an d'avance!

comparez ce qui est comparable.
cela a autant de sens que de dire que vous ne payez pas votre salade avant de l'avoir mangée.
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corsica2a72 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 29 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2014 2 > aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016
9 déc. 2014 à 09:17
merci mais incompréhensible votre réponse "aie mac" enfin je ne suis toujours pas plus avancée bref je m'en remets à mon contrat "que j'ai bien lu" et je verrais donc avec mon Assureur
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