Taxes foncières
coquelicot
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jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Etant propriétaire d'une maison de 2 Etages , l'usufruit étant ma maman
qui doit payer les taxes foncières ??
En précisant que maman ne profite rien de la maison puisqu'elle a 89 ans
et se trouve depuis 3 ans dans une maison de retraite ..
Ne pouvant pas payer la totalité de la facture maison de retraite nous sommes
3 filles à payer la différence ...
La taxe foncière ne devra -t-elle pas être payée par la propriétaire vu que maman
n'occupe plus les lieux ?? merci pour votre réponse
Etant propriétaire d'une maison de 2 Etages , l'usufruit étant ma maman
qui doit payer les taxes foncières ??
En précisant que maman ne profite rien de la maison puisqu'elle a 89 ans
et se trouve depuis 3 ans dans une maison de retraite ..
Ne pouvant pas payer la totalité de la facture maison de retraite nous sommes
3 filles à payer la différence ...
La taxe foncière ne devra -t-elle pas être payée par la propriétaire vu que maman
n'occupe plus les lieux ?? merci pour votre réponse
1 réponse
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Bonjour,
La Taxe Foncière est systématiquement à la charge de l'usufruitier(ère), quelles que soient les circonstances.
Seule la Taxe d'Habitation, due par l'occupant au 1er janvier peut éventuellement faire l'objet d'un dégrèvement en cas de non-occupation.
Vous êtes-vous poser la question de la vente de cette maison que votre mère ne réintégrera certainement jamais ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...