Récupération automatique de points
Gunni
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copromanom Messages postés 265 Statut Membre -
copromanom Messages postés 265 Statut Membre -
Bonjour,
Ma dernière infraction remonte au 28 septembre 2012 et a été réglée 5 octobre 2012. Je croyais pouvoir bénéficier de la reconstitution automatique de mes 12 points (mes points perdus sont tous dus à des "petits" excès de vitesse), or le site d'information continue à me créditer de 7 points. Que se passe-t-il ?
Cordialement,
Ma dernière infraction remonte au 28 septembre 2012 et a été réglée 5 octobre 2012. Je croyais pouvoir bénéficier de la reconstitution automatique de mes 12 points (mes points perdus sont tous dus à des "petits" excès de vitesse), or le site d'information continue à me créditer de 7 points. Que se passe-t-il ?
Cordialement,
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2 réponses
Bonjour,
Normalement c'est 2 ans en cas de retrait de plusieurs points hormis pour les infractions et les délits de 4e classe et au delà (telles que les grands excès de vitesse supérieurs à 50 km/h ou la conduite en état d'alcoolémie par exemple) pour lesquelles le délai de récupération des 12 points reste fixé à 3 ans. </gras
Les délais courent à <gras>compter du paiement de la dernière amende ou du prononcé de la dernière condamnation ayant engendré la perte des points. Il s'agit de la date à laquelle le Trésor Public a encaissé votre chèque ou votre paiement par carte bleue si vous avez payé votre amende en ligne sur internet.
A l'issue de la période prévue, votre capital est de nouveau porté à 12 points si aucune nouvelle infraction n'a été commise.
Comme le dit david.vbs Sans historique de vos infraction difficile de vous répondre
Cordialement
Normalement c'est 2 ans en cas de retrait de plusieurs points hormis pour les infractions et les délits de 4e classe et au delà (telles que les grands excès de vitesse supérieurs à 50 km/h ou la conduite en état d'alcoolémie par exemple) pour lesquelles le délai de récupération des 12 points reste fixé à 3 ans. </gras
Les délais courent à <gras>compter du paiement de la dernière amende ou du prononcé de la dernière condamnation ayant engendré la perte des points. Il s'agit de la date à laquelle le Trésor Public a encaissé votre chèque ou votre paiement par carte bleue si vous avez payé votre amende en ligne sur internet.
A l'issue de la période prévue, votre capital est de nouveau porté à 12 points si aucune nouvelle infraction n'a été commise.
Comme le dit david.vbs Sans historique de vos infraction difficile de vous répondre
Cordialement
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