Bail

janeelise Messages postés 2 Statut Membre -  
janeelise Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
le bailleur à décider de me mettre dehors sans excuse car j'ai un bail loger à titre gratuit maintenant trêve hivernal est arriver à t'il le droit rentrer dans mon domicile en mon absence changer les serrure et vider mes meuble

1 réponse

  1. med
     
    Bonjour

    Non mais cela ne vous autorise pas à vous maintenir ad eternam vitam, il pourrait obtenir une décision de restitution de logement qui sera un titre d'expulsion même en période hivernale.
    0
    1. janeelise Messages postés 2 Statut Membre
       
      oui m'est pour avoir un titre d'expulsion il faut d'abords qui passe par la justice il ne peu pas le faire seul autrement c'est trop facile qui me donne le temps de voir car j'ai 3 enfants mineur que je doit resevoir pour les vacances scolaire moi je pense qu'il y à violation de domicile
      0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
messagerie vocale
mbxn -
Loli -

28 réponses
Bail frauduleux?
Paul75018 -
djivi38 -

2 réponses
Modèle de lettre pour retirer son nom sur le bail
lolo -
BmV -

13 réponses
APL CAF souci date contrat
Sananasss -
sam -

10 réponses