Paiement employeur
jude02
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64sylvie54 -
64sylvie54 -
Bonjour,
je souhaiterais savoir si il et normal que mon employeur ne me verse pas la totalité des indmnitée reçu de la cpam
je n'avais aps fait attention a cela avant 1semaine mais la en regardant de plus prés tout mes relever de compte et comparatif cpam je m'apperçois qu'il me verse mois
exemple pour ce moi ci
la cpam lui a verser 2 879,02 euros
et lui ma verser sur mon compte 2 126,45
il y'a qand meme un manque de 752.57 euros
ce qui n'est pas négligable
a qui dois je faire appel pour avoir toute ses somme qui me manque
car j'ai fait un calcul rapide dpuis le début de mon AT sois le 19 mars 2014
en tout il ne ma pas versé
4784,67 euros
qui sont tout de meme payer par la cpam en fonction de mes droit
merci de me dire si ce qu'il fait et l'égal et ou je peu aller pour régler ce souci
et mon employeur reste injoignable ou j'ai le topo
on vous rappel dans la journée
sans pour autant le faire
merci a vous
je souhaiterais savoir si il et normal que mon employeur ne me verse pas la totalité des indmnitée reçu de la cpam
je n'avais aps fait attention a cela avant 1semaine mais la en regardant de plus prés tout mes relever de compte et comparatif cpam je m'apperçois qu'il me verse mois
exemple pour ce moi ci
la cpam lui a verser 2 879,02 euros
et lui ma verser sur mon compte 2 126,45
il y'a qand meme un manque de 752.57 euros
ce qui n'est pas négligable
a qui dois je faire appel pour avoir toute ses somme qui me manque
car j'ai fait un calcul rapide dpuis le début de mon AT sois le 19 mars 2014
en tout il ne ma pas versé
4784,67 euros
qui sont tout de meme payer par la cpam en fonction de mes droit
merci de me dire si ce qu'il fait et l'égal et ou je peu aller pour régler ce souci
et mon employeur reste injoignable ou j'ai le topo
on vous rappel dans la journée
sans pour autant le faire
merci a vous
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'employeur quelque soit la convention, ne peut se "garder" une partie des IJSS.
Il est dans l'obligation de reverser le montant des IJSS qu'il a reçut par subrogation. Les IJ ne sont pas soumises à cotisation. Uniquement la CSG et RDS;
Sur le relevé de la S.S., il apparaît le montant net versés à l'employeur, somme qu'il doit reverser à son employé .
http://www.ameli.fr/employeurs/vos-demarches/attestation-de-salaire/la-subrogation.php
2ème paragraphe " a noter"
À noter :
le maintien du salaire peut être prévu dans le cadre d'une convention collective ou d'un accord de branche ;
le maintien du salaire peut être total ou partiel. Cependant, pour bénéficier de la subrogation, le salaire maintenu par l'employeur doit être d'un montant au moins égal au montant des indemnités journalières versées par la caisse d'Assurance Maladie