Controle caf

aka - 1 déc. 2014 à 14:10
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 1 déc. 2014 à 14:34
Bonjour, peut on avoir un contrôle caf article 583.3 du code de la sécurité sociale pour un questionnaire non renvoyer en 2011

1 réponse

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
Modifié par Enka1 le 1/12/2014 à 14:34
Bonjour,

Elémentaire, mon cher Watson !

Les contrôleur de la caf son là pour çà et notamment pour contrôler le cas échéant que ce qu' on leur écrit ou dit est vrai.

Donc, en ne renvoyant pas les questionnaires demandés ...

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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