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3 réponses
^^Marie^^
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29 nov. 2014 à 21:33
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Mais quand la mairie m'a envoyé sa lettre pour le PPRi,
PAS à vous qu'elle devait envoyer le PPRI ......... Mais au propriétaire .
Demandez justificatif au proprio.
PAS à vous qu'elle devait envoyer le PPRI ......... Mais au propriétaire .
Demandez justificatif au proprio.
^^Marie^^
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29 nov. 2014 à 21:08
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Bonsoir
J'ai signé un bail commercial en mars 2014 pour un terrain de 10 000 m²
Or, j'ai reçu en juillet un courrier de la mairie qui m'apprend que ce terrain est en zone inondable sous l'effet d'un PPRi, qu'il n'est donc pas au x normes. De plus, j'ai mesuré le terrain qui fait en réalité 5 000 m²!
Heu !!!!!!!!!
J'ai signé un bail commercial en mars 2014 pour un terrain de 10 000 m²
Or, j'ai reçu en juillet un courrier de la mairie qui m'apprend que ce terrain est en zone inondable sous l'effet d'un PPRi, qu'il n'est donc pas au x normes. De plus, j'ai mesuré le terrain qui fait en réalité 5 000 m²!
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^^Marie^^
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Modifié par ^^Marie^^ le 29/11/2014 à 21:21
Modifié par ^^Marie^^ le 29/11/2014 à 21:21
J'ai signé un bail commercial en mars 2014 pour un terrain de 10 000 m²
!!!!!!!!!!
Pas une question d'oeil ^^
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Sur votre bail vous devez avoir les références des parcelles.
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
!!!!!!!!!!
Pas une question d'oeil ^^
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Sur votre bail vous devez avoir les références des parcelles.
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 nov. 2014 à 21:40
Le proprio a essayé de me faire croire qu'il n'était pas au courant de ce PPRi, ce qui est faux, et ça je peux le prouver!
Mais je ne savais pas qu'il devait nous fournir des documents appelés diagnostics techniques ( en l' occurrence le PPRi ) .
On vient de créer notre entreprise, c'est la première fois que je signe un bail commercial.
Et en ce qui concerne la superficie, on lui a hélas fait confiance... Surtout que même avec un plan cadastral, je ne voit pas comment connaitre la superficie...
29 nov. 2014 à 22:10
Prouve-le !
Certains PPRI CHANGE d'ici 1 mois.
Suis bien placée pour le savoir ^^
Modifié par Chepiok le 29/11/2014 à 22:27
C'est d'ailleurs pour ça qu'il nous a loué le terrain... Le maire partait à la retraite, il nous a même félicité pour notre entreprise, et quand je suis allée me présenter à la nouvelle mairie, ils étaient stupéfaits que l'ancien maire nous ait laissé nous installer avec le PPR en place!!
Oui, c'est une histoire à dormir debout, et bientôt à dormir dehors :/