Aide aux logement
cococeline
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bjr en etant propriétaire ,je voudrais savoir que si je prend une personne en colocataire esceque j aurais le droit a l apl ?
A voir également:
- Aide aux logement
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- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
- Bep logement nice avis - Forum Louer un logement
- Référence logement - Forum Louer un logement
2 réponses
Bonjour, ça s'appelle un locataire, pas de la colocation.
Pensez d'abord à vérifier si le règlement de votre copropriété ne vous l'interdit pas. "C'est rare, mais ça existe, indique Martine Rullier, directrice de l'ADIL 75 (Agence départementale d'information sur le logement de Paris). Veillez aussi à en informer votre assureur, qui procédera à une extension d'assurance."
RÈGLES À RESPECTER
Il vous faut ensuite respecter des normes de décence : la surface de la pièce louée ne peut être inférieure à 9 m2 et la hauteur sous plafond de moins de 2,20 m. "Le logement doit être normalement ventilé et les installations électriques doivent assurer la sécurité des occupants", ajoute Mme Rullier. La pièce doit être totalement meublée. Enfin, un accès à un point d'eau (salle de bains) ainsi qu'à un coin cuisine sont obligatoires.
"Les parties communes du logement ainsi que leurs conditions d'utilisation doivent être indiquées dans le contrat de bail", précise Mme Bourgoin. L'emplacement de la chambre, le mobilier fourni et les charges - librement réparties entre le bailleur et le locataire - doivent aussi être précisés. Enfin, sachez que le propriétaire doit remettre les diagnostics immobiliers au moment de la signature du bail.
Si cette chambre est la résidence principale du locataire, le bail doit être écrit et courir sur une durée minimum d'un an (neuf mois pour un étudiant). Le locataire dispose d'un préavis d'un mois, le propriétaire de trois mois.
Fiscalement, les revenus tirés de la location sont à déclarer au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et, si vos recettes annuelles n'excèdent pas 32600 euros, vous relevez automatiquement du régime micro-BIC. A la clé : un abattement forfaitaire de 50 %, frais et charges inclus, sur les revenus locatifs.
Mieux : si vous demandez un loyer inférieur (hors charges) à 11 euros le mètre carré en province et à 15 euros en Ile-de-France (Paris inclus) et si la pièce louée constitue la résidence principale du locataire, vous êtes alors exonéré d'impôts. C'est le cas de ce retraité montpelliérain. En louant une chambre de 20 m2 de son logement, il reçoit un revenu mensuel de 220 euros, net d'impôt. Un complément de revenu non négligeable.
Et sinon oui, droit à de l'aide au logement, selon ses revenus, sa situation, et si pas un membre de la famille (enfant ou petit-enfant)
Pensez d'abord à vérifier si le règlement de votre copropriété ne vous l'interdit pas. "C'est rare, mais ça existe, indique Martine Rullier, directrice de l'ADIL 75 (Agence départementale d'information sur le logement de Paris). Veillez aussi à en informer votre assureur, qui procédera à une extension d'assurance."
RÈGLES À RESPECTER
Il vous faut ensuite respecter des normes de décence : la surface de la pièce louée ne peut être inférieure à 9 m2 et la hauteur sous plafond de moins de 2,20 m. "Le logement doit être normalement ventilé et les installations électriques doivent assurer la sécurité des occupants", ajoute Mme Rullier. La pièce doit être totalement meublée. Enfin, un accès à un point d'eau (salle de bains) ainsi qu'à un coin cuisine sont obligatoires.
"Les parties communes du logement ainsi que leurs conditions d'utilisation doivent être indiquées dans le contrat de bail", précise Mme Bourgoin. L'emplacement de la chambre, le mobilier fourni et les charges - librement réparties entre le bailleur et le locataire - doivent aussi être précisés. Enfin, sachez que le propriétaire doit remettre les diagnostics immobiliers au moment de la signature du bail.
Si cette chambre est la résidence principale du locataire, le bail doit être écrit et courir sur une durée minimum d'un an (neuf mois pour un étudiant). Le locataire dispose d'un préavis d'un mois, le propriétaire de trois mois.
Fiscalement, les revenus tirés de la location sont à déclarer au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et, si vos recettes annuelles n'excèdent pas 32600 euros, vous relevez automatiquement du régime micro-BIC. A la clé : un abattement forfaitaire de 50 %, frais et charges inclus, sur les revenus locatifs.
Mieux : si vous demandez un loyer inférieur (hors charges) à 11 euros le mètre carré en province et à 15 euros en Ile-de-France (Paris inclus) et si la pièce louée constitue la résidence principale du locataire, vous êtes alors exonéré d'impôts. C'est le cas de ce retraité montpelliérain. En louant une chambre de 20 m2 de son logement, il reçoit un revenu mensuel de 220 euros, net d'impôt. Un complément de revenu non négligeable.
Et sinon oui, droit à de l'aide au logement, selon ses revenus, sa situation, et si pas un membre de la famille (enfant ou petit-enfant)
cococeline
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merci de votre reponse
doris33
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Pas très honnête d'avoir modifié votre réponse après que j'ai moi-même apporté d'autres infos.
La législation juridique et financière évolue en permanence...