Céder le véhicule mais carte grise barrée
HOUARIA
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29 nov. 2014 à 16:54
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 29 nov. 2014 à 16:56
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doris33
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Modifié par doris33 le 29/11/2014 à 16:57
Modifié par doris33 le 29/11/2014 à 16:57
Bonjour,
je suppose que vous avez rempli une déclaration de cession du véhicule ?
Tout est noté dessus.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300
C'est le nouveau propriétaire qui doit faire établir une nouvelle carte grise à son nom.
Cordialement
je suppose que vous avez rempli une déclaration de cession du véhicule ?
Tout est noté dessus.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300
C'est le nouveau propriétaire qui doit faire établir une nouvelle carte grise à son nom.
Cordialement