Changement d'usage ou de destination
Brice
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens d'acheter un immeuble dans une petite ville, dont le rez-de-chaussée comprend un local commercial loué à un artisan, et au 1er étage (étage qui est relié par une passerelle donc accessible depuis la route) un appartement que je vais occuper.
Cet appartement possède un grand garage dans lequel ma conjointe souhaite installer son institut de beauté. Pour ce faire, il nous faut enlever la porte de garage et la remplacer par une baie vitrée, et réaliser 3 ouvertures sur la façade pour y insérer des fenêtres.
Ma question est donc faut-il faire :
- une demande de permis de construire avec changement de destination du garage (actuellement local d'habitation) en local commercial
- simplement une déclaration préalable pour pouvoir changer la porte de garage et faire les ouvertures dans la façade (car étant dans une ville de moins de 200.000 habitants il me semble que le changement d'usage n'a pas besoin d'autorisation).
En gros, je ne comprends pas trop la différence entre le changement d'usage et de destination, et je souhaiterais donc savoir s'il est impératif de faire une demande de changement de destination de notre garage pour que ma conjointe puisse installer son institut dedans.
J'espère avoir clair dans ma question, et je vous remercie par avance pour vos réponses.
Cordialement,
Je viens d'acheter un immeuble dans une petite ville, dont le rez-de-chaussée comprend un local commercial loué à un artisan, et au 1er étage (étage qui est relié par une passerelle donc accessible depuis la route) un appartement que je vais occuper.
Cet appartement possède un grand garage dans lequel ma conjointe souhaite installer son institut de beauté. Pour ce faire, il nous faut enlever la porte de garage et la remplacer par une baie vitrée, et réaliser 3 ouvertures sur la façade pour y insérer des fenêtres.
Ma question est donc faut-il faire :
- une demande de permis de construire avec changement de destination du garage (actuellement local d'habitation) en local commercial
- simplement une déclaration préalable pour pouvoir changer la porte de garage et faire les ouvertures dans la façade (car étant dans une ville de moins de 200.000 habitants il me semble que le changement d'usage n'a pas besoin d'autorisation).
En gros, je ne comprends pas trop la différence entre le changement d'usage et de destination, et je souhaiterais donc savoir s'il est impératif de faire une demande de changement de destination de notre garage pour que ma conjointe puisse installer son institut dedans.
J'espère avoir clair dans ma question, et je vous remercie par avance pour vos réponses.
Cordialement,
A voir également:
- Changement d'usage ou de destination
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Prime d'usage - Accueil - Rémunération et paye
1 réponse
Bonjour
Le projet est soumis à permis de construire conformément à l'article R421-14 du Code de l'urbanisme.
Cordialement
Le projet est soumis à permis de construire conformément à l'article R421-14 du Code de l'urbanisme.
Cordialement