Acquisition de la nationalité francaise
ka22
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ka22 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 28 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2014 - 3 déc. 2014 à 10:41
ka22 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 28 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2014 - 3 déc. 2014 à 10:41
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jmp59
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29 nov. 2014 à 00:52
29 nov. 2014 à 00:52
Bonjour,
Ça se comprend. Tu as écrit : depuis tout est entré dans l'ordre.
Mais il y a moins de 5 ans de ça.
Quand 5 ans se seront écoulés tu pourras renouveler ta demande avec de meilleures chances ... si entre temps tu n'as pas fat de nouveau appel à la Gendarmerie pour le même genre de raisons.
Ça se comprend. Tu as écrit : depuis tout est entré dans l'ordre.
Mais il y a moins de 5 ans de ça.
Quand 5 ans se seront écoulés tu pourras renouveler ta demande avec de meilleures chances ... si entre temps tu n'as pas fat de nouveau appel à la Gendarmerie pour le même genre de raisons.
Bonjour,
Pour contester toute la procédure doit vous être indiquée dans le courrier.
Avant, dites nous de quoi il s'agit : « suite à des différends familiaux avec mon mari ».
Vous devez sans délai faire un recommandé avec avis de réception en indiquant qu'il s'agit d'un acte de discrimination et d'une atteinte grave du droit des femmes.
Les différents familiaux, je suppose que c'est de la violence dont vous étiez la victime ainsi que vos enfants, c'est un délit, voir un crime que de vous l'objecter.
Cela reviendrait à refuser la nationalité français à une femme qui aurait finit dans le coma après que son mari l'est battu et qu'elle est déposé plainte contre lui.
Ou interdire à une femme violée d'avoir accès à la nationalité française.
Ainsi l'on fait pression sur les victimes pour qu'elles se taisent ! C'est une honte de l'administration française, à vomir !
Je n'ai point écrit que c'est ce qu'aurait fait votre mari, je donne des exemples.
Vous avez 2 mois pour contester en Recommandé avec avis de réception.
Puis si dans les 2 mois a réception de l'accusé de réception par l'administration, vous n'avez aucune réponse vous pourrez saisir le Tribunal Administratif.
L'agissement des agents de l'État est qualifié en droit pénal de la manière la plus sévère en ce qui concerne leur réponse :
Code Pénal :
- Une discrimination faite envers une femme :
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/89915/des-discriminations
- Une discrimination faite envers une femme et par un service public :
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/91510/des-discriminations
- un abus d'autorité commis contre un particulier - atteintes à la liberté individuelle.
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/91509/des-atteintes-a-la-liberte-individuelle
- Des atteintes à l'action de justice - Des entraves à la saisine de la justice (Puisqu'une femme ne pourrait faire appel à la justice).
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/91591/article-434-5
Faites-vous assister du GISTI :
À copier et coller : http://www.gisti.org/spip.php?article79
Au d'un avocat spécialisé en droit de la naturalisation ou enocre qu'une autre association.
Vous n'avez que 2 mois pour réagir !
Argumentez sur la base des articles cités et les différends familiaux que l'on vous a objecté, le fait que vous êtes mariés depuis 5 ans que vous avez 2 enfants.
De dire à une femme : « votre mari vous a agressé, vous n'auriez pas dû faire appel à la gendarmerie, car maintenant on vous refuse la nationalité » un délit grave !
Mes Salutations.
Pour contester toute la procédure doit vous être indiquée dans le courrier.
Avant, dites nous de quoi il s'agit : « suite à des différends familiaux avec mon mari ».
Vous devez sans délai faire un recommandé avec avis de réception en indiquant qu'il s'agit d'un acte de discrimination et d'une atteinte grave du droit des femmes.
Les différents familiaux, je suppose que c'est de la violence dont vous étiez la victime ainsi que vos enfants, c'est un délit, voir un crime que de vous l'objecter.
Cela reviendrait à refuser la nationalité français à une femme qui aurait finit dans le coma après que son mari l'est battu et qu'elle est déposé plainte contre lui.
Ou interdire à une femme violée d'avoir accès à la nationalité française.
Ainsi l'on fait pression sur les victimes pour qu'elles se taisent ! C'est une honte de l'administration française, à vomir !
Je n'ai point écrit que c'est ce qu'aurait fait votre mari, je donne des exemples.
Vous avez 2 mois pour contester en Recommandé avec avis de réception.
Puis si dans les 2 mois a réception de l'accusé de réception par l'administration, vous n'avez aucune réponse vous pourrez saisir le Tribunal Administratif.
L'agissement des agents de l'État est qualifié en droit pénal de la manière la plus sévère en ce qui concerne leur réponse :
Code Pénal :
- Une discrimination faite envers une femme :
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/89915/des-discriminations
- Une discrimination faite envers une femme et par un service public :
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/91510/des-discriminations
- un abus d'autorité commis contre un particulier - atteintes à la liberté individuelle.
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/91509/des-atteintes-a-la-liberte-individuelle
- Des atteintes à l'action de justice - Des entraves à la saisine de la justice (Puisqu'une femme ne pourrait faire appel à la justice).
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/91591/article-434-5
Faites-vous assister du GISTI :
À copier et coller : http://www.gisti.org/spip.php?article79
Au d'un avocat spécialisé en droit de la naturalisation ou enocre qu'une autre association.
Vous n'avez que 2 mois pour réagir !
Argumentez sur la base des articles cités et les différends familiaux que l'on vous a objecté, le fait que vous êtes mariés depuis 5 ans que vous avez 2 enfants.
De dire à une femme : « votre mari vous a agressé, vous n'auriez pas dû faire appel à la gendarmerie, car maintenant on vous refuse la nationalité » un délit grave !
Mes Salutations.
ka22
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3 décembre 2014
29 nov. 2014 à 14:14
29 nov. 2014 à 14:14
Bonjour tout le monde,
Mes remerciements à tous ceux qui m'ont écrit.Vos messages sont des lumières qui ont bien éclairé cette semaine de tenèbres que j'ai vécu en répétant chaque jour que je suis une victime , que j'ai subit des violences physiques et morales dans mon couple et que j'ai fait un appel au secours pour ne pas m'écrouler sous des coups ou voir arriver quelque chose à mes enfants! et voilà comment on encourage les femmes à parler et ne pas garder le silence ... on leur fournit des téléphones spéciaux qui valent une fortune pour des appels d'urgence. ..pourquoi ? Pour finalement leur retirer leurs droits car elles ont osé parler et leur dire tout simplement vous avez des différends familiaux? C'est le monde à l'envers!
A la chère "LA Féé Cl@chette"mes différends familiaux sont les suivants:Après 2 ans de marriage mon mari est devenu de plus en plus colérique et irritable car comme il disait il avait des problèmes au bouot... Il lui arrivait de devenir agité et menaçeant et pour un oui ou un non il commencait à taper sa tête contre les murs ; le sang coulait....Pardon ,je vous laisse imaginer la suite! A 4 reprises ila mis une corde autout du son coup pour se suicider et j'ai du me battre pour la défaire!! j'ai appelé les gendarmes et ils l'ont trouvé dans une agitation pas possible ; ils l'on pris par force pour l'interner dans une psychiatrie pendant 3 jours! il était en dépression mais il refusait de se faire soigner.
Un autre jour il s'est pris à moi et il m'a tapé au visage et au bras ; il m'a trainé par terre devant mes enfants de 5 et 2 ans ! les gendarmes l'ont pris et il est passé devant le juge. IL a du signé un engagement pour suivre un traitement et se faire soigner(' des soins par injonction) et aussi suivre un stage pour apprendre à discuter er à eviter tout geste violent....et voilà ,mon appel au secours pour eviter un drame est devenu un argument contre moi!!
Merci encore.
Mes salutations.
Mes remerciements à tous ceux qui m'ont écrit.Vos messages sont des lumières qui ont bien éclairé cette semaine de tenèbres que j'ai vécu en répétant chaque jour que je suis une victime , que j'ai subit des violences physiques et morales dans mon couple et que j'ai fait un appel au secours pour ne pas m'écrouler sous des coups ou voir arriver quelque chose à mes enfants! et voilà comment on encourage les femmes à parler et ne pas garder le silence ... on leur fournit des téléphones spéciaux qui valent une fortune pour des appels d'urgence. ..pourquoi ? Pour finalement leur retirer leurs droits car elles ont osé parler et leur dire tout simplement vous avez des différends familiaux? C'est le monde à l'envers!
A la chère "LA Féé Cl@chette"mes différends familiaux sont les suivants:Après 2 ans de marriage mon mari est devenu de plus en plus colérique et irritable car comme il disait il avait des problèmes au bouot... Il lui arrivait de devenir agité et menaçeant et pour un oui ou un non il commencait à taper sa tête contre les murs ; le sang coulait....Pardon ,je vous laisse imaginer la suite! A 4 reprises ila mis une corde autout du son coup pour se suicider et j'ai du me battre pour la défaire!! j'ai appelé les gendarmes et ils l'ont trouvé dans une agitation pas possible ; ils l'on pris par force pour l'interner dans une psychiatrie pendant 3 jours! il était en dépression mais il refusait de se faire soigner.
Un autre jour il s'est pris à moi et il m'a tapé au visage et au bras ; il m'a trainé par terre devant mes enfants de 5 et 2 ans ! les gendarmes l'ont pris et il est passé devant le juge. IL a du signé un engagement pour suivre un traitement et se faire soigner(' des soins par injonction) et aussi suivre un stage pour apprendre à discuter er à eviter tout geste violent....et voilà ,mon appel au secours pour eviter un drame est devenu un argument contre moi!!
Merci encore.
Mes salutations.
Bonsoir,
Mettez tout cela et les copies des plaintes et des jugements dans votre contestation et les articles précédants du code pénal s'appliquent.
À envoyer en RAR à REZE au directeur du centre, avec votre N° de Dossier et la copie du refus et à envoyer au Ministre de l'Intérieur et le tout en Recommandé avec avis de réception.
Donc 2 exemplaires, pas plus d'une feuille d'explication, sans injure, tralala, concise plus tous les documents en photocopie et les articles de droit et la copie du refus.
Toutes les feuilles numérotées comme suit :
- Si vous avez 13 feuilles : 1/13, puis 2/13, 3/13 jusqu'à 13/13
- Si vous avec 6 feuilles : 1/6, puis 2/6 jusqu'à 6/6.
Mettre le N° de votre dossier sur toutes les feuilles.
Depuis que vous avez reçu le refus, vous avez à compter de cette date 2 mois pour faire un :
Recourt Hiérarchique administrative contre la décision.
Cela sera le titre de votre courrier.
Une fois que vous aurrez reçu l'avis de réception, la date de reçu par le Ministre et le Directeur du centre de REZE, ils auront 2 mois pour vous répondre, sans réponse de leur part, ou une réponse défavorable, vous pourrez immédiatement faire un recours en excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif, ou vous aurez gain de cause.
Mes Salutations.
Mettez tout cela et les copies des plaintes et des jugements dans votre contestation et les articles précédants du code pénal s'appliquent.
À envoyer en RAR à REZE au directeur du centre, avec votre N° de Dossier et la copie du refus et à envoyer au Ministre de l'Intérieur et le tout en Recommandé avec avis de réception.
Donc 2 exemplaires, pas plus d'une feuille d'explication, sans injure, tralala, concise plus tous les documents en photocopie et les articles de droit et la copie du refus.
Toutes les feuilles numérotées comme suit :
- Si vous avez 13 feuilles : 1/13, puis 2/13, 3/13 jusqu'à 13/13
- Si vous avec 6 feuilles : 1/6, puis 2/6 jusqu'à 6/6.
Mettre le N° de votre dossier sur toutes les feuilles.
Depuis que vous avez reçu le refus, vous avez à compter de cette date 2 mois pour faire un :
Recourt Hiérarchique administrative contre la décision.
Cela sera le titre de votre courrier.
Une fois que vous aurrez reçu l'avis de réception, la date de reçu par le Ministre et le Directeur du centre de REZE, ils auront 2 mois pour vous répondre, sans réponse de leur part, ou une réponse défavorable, vous pourrez immédiatement faire un recours en excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif, ou vous aurez gain de cause.
Mes Salutations.
ka22
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vendredi 28 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
3 décembre 2014
>
La Fée Cl@chette
3 déc. 2014 à 10:41
3 déc. 2014 à 10:41
Je vous remercie enormément pour votre aide et votre sympathie chère La FéeCl@chette.
Cordialement,
k22.
Cordialement,
k22.
La législation juridique et financière évolue en permanence...