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Résiliation de bail

damo85 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 28 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2014 - 28 nov. 2014 à 18:40
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 28 nov. 2014 à 19:21
Bonsoir,
Je souhaiterais savoir quel est la durée de préavis quand on souhaite quitter un logement dans le privé pour un logement social ?
Merci d'avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 604
28 nov. 2014 à 18:46
Bonjour,

à moins que vous ayez signé le bail actuel après le 27 mars 2014, le préavis est de 3 mois :


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

regardez la colonne exception

Cordialement
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Réponse 2 / 2
damo85 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 28 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2014
28 nov. 2014 à 19:09
j'ai signé le bail cet été
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
28 nov. 2014 à 19:21
Donc votre préavis est de 1 mois
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