Résiliation de bail
damo85
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonsoir,
Je souhaiterais savoir quel est la durée de préavis quand on souhaite quitter un logement dans le privé pour un logement social ?
Merci d'avance.
Je souhaiterais savoir quel est la durée de préavis quand on souhaite quitter un logement dans le privé pour un logement social ?
Merci d'avance.
2 réponses
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Bonjour,
à moins que vous ayez signé le bail actuel après le 27 mars 2014, le préavis est de 3 mois :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
regardez la colonne exception
Cordialement -
j'ai signé le bail cet été
La législation juridique et financière évolue en permanence...