Résilier un contrat avec un coaching en immobilier
dyneur
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^^Marie^^ Messages postés 114053 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 21 févr. 2015 à 15:06
^^Marie^^ Messages postés 114053 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 21 févr. 2015 à 15:06
Bonjour, voilà 2 ans que mes parents ont souscrit un contrat de vente sans commission avec une agence de coaching en immobilier pour la vente de leur fond de commerce.
Aujourd'hui ils souhaitent résilier leur contrat qui les lie à cette agence car aucune vente n'a aboutit malgré la diffusion depuis 2 ans sur internet. Sur leur contrat rien n'est stipulé concernant la résiliation. quels sont les recours ?
cordialement
Aujourd'hui ils souhaitent résilier leur contrat qui les lie à cette agence car aucune vente n'a aboutit malgré la diffusion depuis 2 ans sur internet. Sur leur contrat rien n'est stipulé concernant la résiliation. quels sont les recours ?
cordialement
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djivi34
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28 nov. 2014 à 15:47
28 nov. 2014 à 15:47
Bonjour,
"Sur leur contrat rien n'est stipulé concernant la résiliation"
Donc contrat nul car illégal.
Voir Article 4- § 4.1
http://www.monproprio.fr/m-84-conditions-generales-de-vente.html
Cdlt.
"Sur leur contrat rien n'est stipulé concernant la résiliation"
Donc contrat nul car illégal.
Voir Article 4- § 4.1
http://www.monproprio.fr/m-84-conditions-generales-de-vente.html
Cdlt.
^^Marie^^
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28 nov. 2014 à 15:49
28 nov. 2014 à 15:49
Bonjour
Un "coach immobilier" n'est pas un agent immobilier. C'est une arnaque de première. Sont des bouffons, ne connaissent rien à la profession.
Que vous vendez ou pas, le vendeur doit payer la com.
Sur leur contrat rien n'est stipulé concernant la résiliation.
C'est obligatoire.
Que vos parents résilient le contrat par courrier en RAR.
@+
Un "coach immobilier" n'est pas un agent immobilier. C'est une arnaque de première. Sont des bouffons, ne connaissent rien à la profession.
Que vous vendez ou pas, le vendeur doit payer la com.
Sur leur contrat rien n'est stipulé concernant la résiliation.
C'est obligatoire.
Que vos parents résilient le contrat par courrier en RAR.
@+
dyneur
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28 nov. 2014 à 17:17
28 nov. 2014 à 17:17
donc si ils résilient ils devront tout de même payer le montant de 3000 euros qui est stipulé sur le contrat ?
lmandonnet
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dyneur
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21 févr. 2015 à 14:52
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Bonjour Dyneur, avez-vous pu avoir gain de cause? Cordialement
^^Marie^^
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21 février 2015
21 févr. 2015 à 15:06
21 févr. 2015 à 15:06
Le gain de cause se discute avant de signer le contrat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 nov. 2014 à 17:20
28 nov. 2014 à 20:10
"Sur leur contrat rien n'est stipulé concernant la résiliation"
Illégal, le mandat n'a aucune valeur.
1 déc. 2014 à 11:34