Résilier un contrat avec un coaching en immobilier

dyneur Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 28 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2014 - 28 nov. 2014 à 15:41
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 21 févr. 2015 à 15:06
Bonjour, voilà 2 ans que mes parents ont souscrit un contrat de vente sans commission avec une agence de coaching en immobilier pour la vente de leur fond de commerce.
Aujourd'hui ils souhaitent résilier leur contrat qui les lie à cette agence car aucune vente n'a aboutit malgré la diffusion depuis 2 ans sur internet. Sur leur contrat rien n'est stipulé concernant la résiliation. quels sont les recours ?

cordialement
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2 réponses

djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
28 nov. 2014 à 15:47
Bonjour,

"Sur leur contrat rien n'est stipulé concernant la résiliation"

Donc contrat nul car illégal.

Voir Article 4- § 4.1
http://www.monproprio.fr/m-84-conditions-generales-de-vente.html

Cdlt.
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dyneur Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 28 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2014
28 nov. 2014 à 17:20
l'article cité en lien concernant la résiliation n'est pas clair, je ne comprends pas ! peut on résilier si on se réfère à cette article ?
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
28 nov. 2014 à 20:10
Résilier le contrat.

"Sur leur contrat rien n'est stipulé concernant la résiliation"
Illégal, le mandat n'a aucune valeur.
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Dyneur > ^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020
1 déc. 2014 à 11:34
Merci pour votre réponse
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
28 nov. 2014 à 15:49
Bonjour

Un "coach immobilier" n'est pas un agent immobilier. C'est une arnaque de première. Sont des bouffons, ne connaissent rien à la profession.

Que vous vendez ou pas, le vendeur doit payer la com.


Sur leur contrat rien n'est stipulé concernant la résiliation.
C'est obligatoire.

Que vos parents résilient le contrat par courrier en RAR.

@+

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dyneur Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 28 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2014
28 nov. 2014 à 17:17
donc si ils résilient ils devront tout de même payer le montant de 3000 euros qui est stipulé sur le contrat ?
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lmandonnet Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2015 > dyneur Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 28 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2014
21 févr. 2015 à 14:52
Bonjour Dyneur, avez-vous pu avoir gain de cause? Cordialement
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344 > lmandonnet Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2015
21 févr. 2015 à 15:06
Le gain de cause se discute avant de signer le contrat.
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