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Notaire

Eilema1204 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 8 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2015 - 27 nov. 2014 à 10:03
 Gasc - 26 mai 2015 à 15:58
Bonjour,

Ma maman est décédée en 2010, après le décès ni ma soeur ni moi ne nous sommes rendu avec mon père chez le notaire et nous ne savons donc pas ce qui s'y est dit... Mon père a touché une grosse somme d'argent mais nous rien du tout. Avons nous le droit de demander au notaire qui s'est occupé de la succession ce qu'il s'est dit avec mon père? Mes parents ont fait une donation au dernier vivant, est-ce pour cela que nous n'avons pas été conviées pour le rendez vous avec le notaire?
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
27 nov. 2014 à 10:06
ni ma soeur ni moi ne nous sommes rendu avec mon père chez le notaire

Quel était le régime matrimonial de vos parents ?
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
27 nov. 2014 à 10:10
Bonjour ,

Lisez bien : "Mes parents ont fait une donation au dernier vivant, est-ce pour cela que nous n'avons pas été conviées pour le rendez vous avec le notaire?"
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
27 nov. 2014 à 10:27
Lisez bien,

Quel était le régime matrimonial de vos parents ?
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Réponse 2 / 2
Gasc
Modifié par Gasc le 27/11/2014 à 10:45
Bonjour. il est possible que le notaire ne vous ait pas convoquées parce que la succession ne comportait aucun bien immobilier et qu'elle n'était pas taxable. .Dès lors, si votre père a opté pour une part ou la totalité en usufruit, ce dernier ne portant que sur des liquidités est transformé en quasi-usufruit et la totalité des liquidités est remise à l'usufruitier.
Demandez confirmation au notaire pour savoir si c'est bien le cas, étant précisé que la déclaration de succession peut être faite par un seul héritier.
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Eilema1204 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 8 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2015
26 mai 2015 à 11:48
merci pour vos réponse (désolé de répondre aussi tardivement). J'ai depuis eu quelques éléments, ma soeur et moi avions signé un papier pour notre père au décès de notre mère car il avait besoin de nos signatures pour débloquer des actions placées par ma mère. Je l'ai su que très récemment car il a découvert d'autres actions pour lesquelles il avait besoin de nos signature et cette fois ci il a divisé la somme perçue en 3... il n'a pas été clair du tout sur la raison pour laquelle cette fois il devait partager et pas la fois d'avant.
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Gasc > Eilema1204 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 8 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2015
26 mai 2015 à 15:58
Bonjour. Tout ce que l'on peut vous dire c'est que les titres (actions, obligations)ne peuvent pas bénéficier du quasi-usufruit, mais seulement de l'usufruit classique. En conséquence, vous êtes nues-propriétaires d'une quote-part de ces titres; il s'ensuit que lors de leur vente, le prix doit être partagé entre vous et votre père au prorata de vos droits, sauf si le prix est réutilisé pour acheter d'autres titres avec l'accord de tous.
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