RTT fin de contrat

Mylabong - 27 nov. 2014 à 09:15
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 27 nov. 2014 à 10:51
Bonjour,

Je suis en CDI dans une SSII et ma mission actuelle pourrait se terminer en décembre (mon entreprise n'a pas la visibilité sur le futur contrat de cette mission).
Je pensais poser les vacances de Noel en RTT (employeur et salarié, puisque nous avons reçu une note comme quoi toute RRTEmployeur est après le 30 novembre une RTTSalarié).
Cependant, on vient de me les refuser. La raison : Ils souhaitent couvrir l'intercontrat par ces RTT en janvier en cas de perte de la mission.

Est-ce légal de refuser que je pose les RTT pour raison d'une potentielle perte de mission?

(le problème serait que je me retrouve avec un certain nombre de RTT à poser en février alors que je les gardais précieusement pour les fêtes de fin d'année)

Dans tous les cas auriez-vous les numéros d'article ou de convention qui me permette d'appuyer la question ? (convention syntec. cadre 39h)

D'avance merci

Mylène
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1 réponse

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 498
27 nov. 2014 à 10:51
il faut deja voir et lire l accord rtt qui est en place dans votre société
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