Faire une DIA ... Signaler boni74 - Dernière réponse le 29 nov. 2014 2 réponses bonjour, Propriétaire d'une partie de maison mitoyenne, je me demande s'il m,est possible de déposer une DIA auprès d'un notaire afin de pouvoir acquérir l'autre partie de la maison? Cordialement. 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour Une DIA ? Le bien est situé dans une zone où est institué un droit de préemption urbain ? Réponse 2 / 2 ... Signaler Gasc Bonjour. Vous inversez les rôles. La DIA est établie par le notaire aux lieu et place du vendeur et non de l'acquéreur. Discussions similaires Préemption mairie Antooo Donation terrain et droit de preemption. gil81 Validité DIA signé par un notaire inconnu dany DIA non envoyée par le notaite Michael89 Sport imposé par l'autre parent sur mon temps de garde Bruce Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour Une DIA ? Le bien est situé dans une zone où est institué un droit de préemption urbain ?
Réponse 2 / 2 ... Signaler Gasc Bonjour. Vous inversez les rôles. La DIA est établie par le notaire aux lieu et place du vendeur et non de l'acquéreur.