Frais de resiliatuon
helene
-
Energizor Messages postés 32691 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Energizor Messages postés 32691 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je viens de souscrire un nouveau contrat a dolce vita gaz
mon ancien fournisseur edf entreprise me demande des frais de compensation pour rupture de contrat que faire ?somme très élevé quel recourt?
merci
je viens de souscrire un nouveau contrat a dolce vita gaz
mon ancien fournisseur edf entreprise me demande des frais de compensation pour rupture de contrat que faire ?somme très élevé quel recourt?
merci
A voir également:
- Frais de resiliatuon
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Frais kilometrique 2025 association - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
3 réponses
Bonjour
Si 'particulier' (= Consommateur..) il n'y a pas de frais dus à une rupture de Contrat fourniture d'énergie gaz ou électricité..
Si 'Utilisation professionnelle' relis les CGV au chapitre 'résiliation' pour voir si des frais sont prévus dans ce cas.
A+
Si 'particulier' (= Consommateur..) il n'y a pas de frais dus à une rupture de Contrat fourniture d'énergie gaz ou électricité..
Si 'Utilisation professionnelle' relis les CGV au chapitre 'résiliation' pour voir si des frais sont prévus dans ce cas.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La question ne se pose pas : helene nous écrit que son ancien fournisseur était EDF Entreprises.
Il s'agit donc d'un contrat professionnel.