Frais de resiliatuon

helene -  
Bonjour,
je viens de souscrire un nouveau contrat a dolce vita gaz
mon ancien fournisseur edf entreprise me demande des frais de compensation pour rupture de contrat que faire ?somme très élevé quel recourt?
merci

3 réponses

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  1. Afrikarnak Contributeur
    Bonjour

    Si 'particulier' (= Consommateur..) il n'y a pas de frais dus à une rupture de Contrat fourniture d'énergie gaz ou électricité..

    Si 'Utilisation professionnelle' relis les CGV au chapitre 'résiliation' pour voir si des frais sont prévus dans ce cas.

    A+
    1. Energizor Modérateur
      Hello Afrikarnak,

      La question ne se pose pas : helene nous écrit que son ancien fournisseur était EDF Entreprises.
      Il s'agit donc d'un contrat professionnel.
    2. helene
      excusez moi que signifie CGV?
    3. Energizor Modérateur
      Conditions Générales de Vente.
  2. Energizor Modérateur
    Bonjour,

    Lisez donc les Conditions Générales de Vente du contrat qui vous liait à EDF Entreprises pour voir si ces frais sont prévus.

    Si oui, pas de recours.
    Sinon, faites une lettre de réclamation.
    1. helene
      des frais très élevé me réclame 1700 euro pas était vigilante

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