Frais de resiliatuon
helene
-
25 nov. 2014 à 18:07
Energizor Messages postés 26098 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 7 janvier 2025 - 25 nov. 2014 à 20:07
Energizor Messages postés 26098 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 7 janvier 2025 - 25 nov. 2014 à 20:07
A voir également:
- Frais de resiliatuon
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Frais kilometrique etudiant impot - Guide
3 réponses
Afrikarnak
Messages postés
35518
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
29 décembre 2024
12 095
25 nov. 2014 à 18:16
25 nov. 2014 à 18:16
Bonjour
Si 'particulier' (= Consommateur..) il n'y a pas de frais dus à une rupture de Contrat fourniture d'énergie gaz ou électricité..
Si 'Utilisation professionnelle' relis les CGV au chapitre 'résiliation' pour voir si des frais sont prévus dans ce cas.
A+
Si 'particulier' (= Consommateur..) il n'y a pas de frais dus à une rupture de Contrat fourniture d'énergie gaz ou électricité..
Si 'Utilisation professionnelle' relis les CGV au chapitre 'résiliation' pour voir si des frais sont prévus dans ce cas.
A+
Energizor
Messages postés
26098
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
7 janvier 2025
19 558
25 nov. 2014 à 18:18
25 nov. 2014 à 18:18
Bonjour,
Lisez donc les Conditions Générales de Vente du contrat qui vous liait à EDF Entreprises pour voir si ces frais sont prévus.
Si oui, pas de recours.
Sinon, faites une lettre de réclamation.
Lisez donc les Conditions Générales de Vente du contrat qui vous liait à EDF Entreprises pour voir si ces frais sont prévus.
Si oui, pas de recours.
Sinon, faites une lettre de réclamation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 nov. 2014 à 18:20
La question ne se pose pas : helene nous écrit que son ancien fournisseur était EDF Entreprises.
Il s'agit donc d'un contrat professionnel.
25 nov. 2014 à 20:05
25 nov. 2014 à 20:07