Frais de resiliatuon

helene -  
Energizor Messages postés 22040 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je viens de souscrire un nouveau contrat a dolce vita gaz
mon ancien fournisseur edf entreprise me demande des frais de compensation pour rupture de contrat que faire ?somme très élevé quel recourt?
merci

3 réponses

  1.
    Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 168
     
    Bonjour

    Si 'particulier' (= Consommateur..) il n'y a pas de frais dus à une rupture de Contrat fourniture d'énergie gaz ou électricité..

    Si 'Utilisation professionnelle' relis les CGV au chapitre 'résiliation' pour voir si des frais sont prévus dans ce cas.

    A+
    0
    1. Energizor Messages postés 22040 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 350
       
      Hello Afrikarnak,

      La question ne se pose pas : helene nous écrit que son ancien fournisseur était EDF Entreprises.
      Il s'agit donc d'un contrat professionnel.
      0
    2. helene
       
      excusez moi que signifie CGV?
      0
    3. Energizor Messages postés 22040 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 350
       
      Conditions Générales de Vente.
      0
  2. Energizor Messages postés 22040 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 350
     
    Bonjour,

    Lisez donc les Conditions Générales de Vente du contrat qui vous liait à EDF Entreprises pour voir si ces frais sont prévus.

    Si oui, pas de recours.
    Sinon, faites une lettre de réclamation.
    0
    1. helene
       
      des frais très élevé me réclame 1700 euro pas était vigilante
      0

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