Frais de resiliatuon
helene
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25 nov. 2014 à 18:07
Energizor Messages postés 25873 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 18 septembre 2024 - 25 nov. 2014 à 20:07
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Afrikarnak
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25 nov. 2014 à 18:16
25 nov. 2014 à 18:16
Bonjour
Si 'particulier' (= Consommateur..) il n'y a pas de frais dus à une rupture de Contrat fourniture d'énergie gaz ou électricité..
Si 'Utilisation professionnelle' relis les CGV au chapitre 'résiliation' pour voir si des frais sont prévus dans ce cas.
A+
Si 'particulier' (= Consommateur..) il n'y a pas de frais dus à une rupture de Contrat fourniture d'énergie gaz ou électricité..
Si 'Utilisation professionnelle' relis les CGV au chapitre 'résiliation' pour voir si des frais sont prévus dans ce cas.
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Energizor
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25 nov. 2014 à 18:18
25 nov. 2014 à 18:18
Bonjour,
Lisez donc les Conditions Générales de Vente du contrat qui vous liait à EDF Entreprises pour voir si ces frais sont prévus.
Si oui, pas de recours.
Sinon, faites une lettre de réclamation.
Lisez donc les Conditions Générales de Vente du contrat qui vous liait à EDF Entreprises pour voir si ces frais sont prévus.
Si oui, pas de recours.
Sinon, faites une lettre de réclamation.
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25 nov. 2014 à 18:20
La question ne se pose pas : helene nous écrit que son ancien fournisseur était EDF Entreprises.
Il s'agit donc d'un contrat professionnel.
25 nov. 2014 à 20:05
25 nov. 2014 à 20:07